SECTION 1. ACCESS TO THE SERVICES

1.1 Service. Nous mettrons les Services et vos Données de service à votre disposition conformément au présent Accord, aux Commandes de service et à la Documentation applicables, conformément à votre Plan de service. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, sauf pendant (a) les Temps d’arrêt planifiés (dont nous vous informerons à l’avance via notre site ou le Propriétaire du compte) ; et (b) les Cas de force majeure.

1.2 Assistance. Nous vous fournirons, sans frais supplémentaires, une assistance clientèle standard pour les Services, comme indiqué sur le Site et la Documentation applicables. Nous vous fournirons une assistance renforcée si vous l’achetez.

1.3 Services professionnels. Sur demande de Votre part, Nous pouvons fournir des Services professionnels qui seront soumis aux conditions générales énoncées à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/professional-services-terms.

1.4 Modifications. Vous reconnaissez que Zendesk peut modifier les caractéristiques et les fonctionnalités des Services pendant la Durée d’abonnement. Zendesk vous remettra un préavis de trente (30) jours en cas de dépréciation d’une caractéristique ou d’une fonctionnalité importante. Zendesk ne diminuera pas matériellement la fonctionnalité globale des Services que vous avez achetés pendant la Durée d’abonnement.

1.5 Fonctions supplémentaires. Nous Vous informerons des Conditions complémentaires ou autres conditions applicables avant que Vous activiez toute Fonction supplémentaire. Votre activation de toute Fonction supplémentaire dans le cadre de Votre Compte vaudra acceptation par Vous des Conditions complémentaires ou autres conditions applicables, le cas échéant.

1.6 Extension des droits aux Sociétés affiliées. Vous pouvez étendre Vos droits, avantages et protections prévus par les présentes à Vos Sociétés affiliées et aux entrepreneurs ou prestataires de services agissant en Votre nom ou au nom de Vos Sociétés affiliées, à condition que Vous restiez responsable de Votre conformité et de leur conformité aux présentes.

SECTION 2. USE OF THE SERVICES

2.1 Gestion de Connexion. L’accès et l’utilisation de certains Services sont limités, tels que le nombre déterminé d’Agents autorisés conformément à Votre abonnement au Service applicable, comme indiqué dans la Documentation. Pour ce qui concerne nos Services basés sur Agent, Vous acceptez et reconnaissez qu’une connexion Agent ne peut être partagée ou utilisée par plus d’un (1) utilisateur par Compte. Les connexions Agent peuvent toutefois être réaffectées à de nouveaux utilisateurs remplaçant les anciens utilisateurs qui ne nécessitent plus l’utilisation continue des Services. Vous et Vos Agents êtes responsables du maintien de la confidentialité de toutes les informations de connexion Agent de Votre Compte. En l’absence d’une licence écrite de Zendesk indiquant expressément le contraire, Vous convenez et reconnaissez que Vous ne pouvez pas utiliser les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API, pour contourner l’exigence d’une connexion Agent individuelle pour chaque utilisateur qui (a) tire parti des Services pour interagir avec les Utilisateurs finaux ; (b) traite les données liées aux interactions avec les Utilisateurs finaux ; ou (c) traite les données liées aux interactions provenant d’un Service n’appartenant pas à Zendesk qui fournit des fonctionnalités similaires à celles fournies par les Services et qui, conformément au présent Accord, nécessiterait une connexion Agent individuelle, si les Services étaient utilisés pour une telle interaction. De plus, l’Abonné(e) ne devra pas utiliser l’API ou un Logiciel de manière à contourner les restrictions applicables du Plan de Service ou les restrictions de licence de l’Agent qui sont appliquées dans l’interface de l’utilisateur du service. Si Zendesk découvre que Votre utilisation d’un Service viole le présent Accord ou les fonctionnalités et limitations du Plan de Service sur Notre Site ou de Notre Documentation, Zendesk se réserve le droit de Vous facturer, et Vous vous engagez par les présentes à payer, pour ladite utilisation abusive, outre tout autre recours dont Nous disposons.

2.2 Conformité. Comme accordé entre Vous et Zendesk, Vous êtes responsable du respect des dispositions du présent Accord par les Agents et les Utilisateurs finaux et de toutes les activités qui se déroulent sur Votre Compte, que Zendesk pourra vérifier de temps à autre. Sans limiter ce qui précède, Vous vous assurerez que Votre utilisation des Services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ainsi que tous les avis en matière de confidentialité, accords ou autres obligations que Vous pouvez maintenir ou conclure avec des Agents ou des Utilisateurs finaux.

2.3 Contenu et conduite. Vous acceptez de Vous conformer à la Politique relative au contenu et à la conduite des utilisateurs de Zendesk (telle que définie ci-dessous), qui est intégrée au présent Accord. De plus, dans le cadre de Votre utilisation des Services, Vous vous engagez à ne pas (a) modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux connexes ; (b) tenter de contourner ou de briser tout mécanisme de sécurité ou de limitation de débit sur l’un quelconque des Services ou utiliser les Services de façon à interférer ou perturber l’intégrité, la sécurité ou le rendement des Services et de ses composantes ; (c) tenter de déchiffrer, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de déceler de quelque manière que ce soit le code source de tout Logiciel composant les Services ; ou (d) dans la mesure où Vous êtes soumis(e) à Loi sur la portabilité et la responsabilité en assurance santé des États-Unis de 1996, et à ses règlements d’application (HIPAA), utiliser les Services pour stocker ou transmettre toute « information de santé protégée » telle que définie par la HIPAA, sauf accord écrit contraire de Zendesk.

2.4 Configuration système requise. Une connexion Internet à haut débit est nécessaire pour une bonne transmission des Services. Il Vous incombe de Vous procurer et d’entretenir les connexions réseau qui relient Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, un logiciel de navigation qui prend en charge les protocoles utilisés par Zendesk, y compris le protocole Transport Layer Security (TLS) ou d’autres protocoles acceptés par Zendesk, et de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas tenus de Vous informer, ainsi que les Agents ou les Utilisateurs finaux, des mises à niveau, des corrections ou des améliorations apportées à un tel logiciel ou de toute compromission des données, y compris les Données de service, transmises par des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter, sur Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Zendesk. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la fiabilité ou aux performances des connexions décrites dans cette section.

2.5 Aux fins des Activités commerciales internes uniquement. Sauf autorisation contraire de Zendesk dans le présent Contrat ou quelconque autre accord contraire exprès écrit de Zendesk, Vous ne pouvez pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit lorsque Vous agissez en tant que bureau de service ou pour fournir des services d’externalisation des processus commerciaux pour le compte de plusieurs tierces parties (autres que les Sociétés affiliées) via un seul Compte. La finalité de la présente disposition n’est pas d’empêcher ou d’inhiber l’utilisation des Services visant à fournir un soutien opérationnel à plusieurs Utilisateurs finaux ; toutefois, Vous vous engagez à ne pas accorder de licence, de sous-licence, à ne pas vendre, sous-traiter, louer, transférer, céder, distribuer, partager ou exploiter commercialement ou revendre les Services à une tierce partie, autre que les Agents et Utilisateurs finaux autorisés, aux fins de Vos activités commerciales internes telles qu’expressément autorisées par le présent Accord, sauf accord écrit contraire de Zendesk. Sans limiter ce qui précède, Votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également soumis aux restrictions et politiques relatives à l’API mises en œuvre de temps à autre par Zendesk telles qu’énoncées dans la Documentation ou qui Vous sont autrement communiquées conformément au présent Accord.

2.6 Aucun accès concurrentiel. Vous ne pouvez pas accéder aux Services à des fins de concurrence ou si Vous êtes un concurrent du groupe Zendesk.

2.7 Conditions spécifiques au Service La fourniture et l’utilisation de certains Services sont soumises aux Conditions spécifiques au Service de Zendesk.

2.8 Conditions complémentaires spécifiques à la région. La prestation et l’utilisation des Services dans certaines juridictions sont soumises aux Conditions spécifiques à la région de Zendesk.

2.9 Cookies internes aux produits. Chaque fois que Vous, Vos Agents ou les Utilisateurs finaux interagissez avec Nos Services, la Politique de Zendesk relative aux Cookies internes aux produits s’applique.

SECTION 3. TERM, CANCELLATION AND TERMINATION

3.1 Durée. À moins que Votre Compte et Votre abonnement à un Service ne soient résiliés conformément au présent Accord ou à la Commande de service applicable (a) Votre abonnement à un Service (et donc à l’ensemble des Services associés déployés) sera renouvelé pour une Période d’abonnement équivalente à la Période d’abonnement qui expire et (b) les Frais d’abonnement applicables à la Période d’abonnement subséquente correspondront à nos Frais d’abonnement standard applicables au Plan de Service et aux Services associés déployés au moment de ce renouvellement.

3.2 Annulation. L’une ou l’autre des Parties pourra décider de résilier votre compte et votre abonnement au service au terme de la période d’abonnement en cours moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours avant la date de fin de la période d’abonnement, conformément à la Section 18 du présent contrat.

3.3 Résiliation réciproque pour un motif valable. Une Partie peut résilier le présent Accord pour un motif valable (a) par le biais de la notification d’une violation substantielle par écrit à l’autre Partie si ladite violation demeure irrésolue après un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’avis ; ou (b) si l’autre Partie fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou de toute autre procédure notamment liée à une insolvabilité, une mise sous séquestre, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Toutefois, Nous pouvons résilier immédiatement le présent Accord pour un motif valable et sans avis si Vous enfreignez la Politique de contenu et de conduite de l’Utilisateur de Zendesk.

Nous rembourserons les frais prépayés couvrant le reste de la Période d’abonnement à compter de la date d’effet de la résiliation si le présent Accord est résilié de Votre fait conformément à la présente section en raison d’une violation substantielle de la part de Zendesk.

Vous serez tenu de vous acquitter de tous les frais impayés couvrant la période d’abonnement restante conformément à tous les ordres de service applicables si nous résilions le présent Contrat pour cause de violation substantielle de votre part conformément à la présente section. En aucun cas, la résiliation motivée ne Vous exonèrera de Votre obligation de payer les frais qui Nous sont dus pour la période antérieure à la résiliation.

3.4 Paiement en cas de résiliation. À l’exception d’une résiliation conformément à la section 3.3, si Vous résiliez Votre abonnement à un Service ou si Vous annulez Votre Compte avant la fin de la durée effective de Votre abonnement, ou si Nous résilions ou annulons Votre Compte conformément à la section 3.3, outre les autres sommes que Vous pourriez devoir à Zendesk, Vous devrez immédiatement régler les Frais d’abonnement non payés relatifs à la Durée d’abonnement restante.

3.5 Aucun remboursement. À l’exception des droits de résiliation qui Vous sont accordés en vertu de la section 3.3, aucun remboursement ou crédit pour les Frais d’abonnement ou autres frais ou paiements ne sera accordé si Vous résiliez un abonnement à un Service ou annulez Votre Compte avant la fin d’une Période d’abonnement.

3.6 Exportation de Données de service. Si Vous Nous en faites la demande par écrit, Nous mettrons les Données de service à Votre disposition à des fins d’exportation ou de téléchargement, comme le prévoit la Documentation, pendant les trente (30) jours suivant la date effective de résiliation, d’expiration ou de migration de Votre Compte, sauf si Nous avons suspendu ou résilié Votre Compte en raison d’une violation de l’Accord de Votre part, auquel cas vos Données de service seront disponibles à des fins de téléchargement jusqu’à la notification de ladite suspension ou résiliation. Nous n’aurons par la suite aucune obligation de maintenir ou de fournir des données de service, et nous supprimerons vos données de service conformément à notre Politique de suppression des données de service disponible sur la page des Termes et conditions de Notre site Web, à moins que la loi ou un ordre judiciaire ne l’interdise.

SECTION 4. BILLING, PLAN MODIFICATIONS AND PAYMENTS

4.1 Paiement et facturation. Tous les Frais d’abonnement sont dus en totalité au commencement de chaque Période d’abonnement ou, s’agissant de tout Service associé déployé, au moment où ledit Service associé déployé est acheté, souscrit ou déployé, sauf mention expresse contraire dans le présent Accord, une Commande de service, un Cahier des charges ou des Conditions complémentaires, ou sauf si d’autres Frais d’utilisation sont convenus. Il Vous incombe de fournir des données de paiement valables et à jour, et Vous convenez de mettre rapidement à jour les renseignements figurant sur Votre Compte, dont les données de paiement, en cas de modification de ceux-ci (par exemple, si Votre adresse de facturation ou la date d’expiration de Votre carte de crédit change). Si Vous ne réglez pas vos Frais d’abonnement ou tout autre montant indiqué sur une Commande de service, dans un Cahier des charges ou dans les éventuelles Conditions complémentaires dans les cinq (5) jours ouvrables de l’avis que Nous Vous adresserons pour Vous signaler que ledit paiement est en souffrance, ou si Vous omettez de mettre à jour Vos données de paiement après Notre demande en ce sens, Nous pourrons, en sus d’exercer les autres recours à Notre disposition, suspendre l’accès et l’usage des Services par Vous, les Agents et les Utilisateurs finaux.

4.2 Mises à niveau. Si Vous décidez de mettre à niveau Votre Plan de service ou d’augmenter le nombre d’Agents autorisés à accéder à un Service et à l’utiliser pendant Votre Période d’abonnement, tous les Frais d’abonnement supplémentaires associés à cette mise à niveau seront facturés conformément à la Période d’abonnement restante. Pour toute Période d’abonnement ultérieure, Vos Frais d’abonnement refléteront ces mises à niveau.

4.3 Rétrogradation. Vous ne pouvez pas rétrograder Votre Plan de service ou réduire le nombre d’Agents pendant une Durée d’abonnement. Si Vous souhaitez rétrograder Votre Plan de service ou réduire le nombre d’Agents dans le cadre d’un Plan de service lors d’une Durée d’abonnement ultérieure, Vous devez transmettre à Zendesk un avis écrit de trente (30) jours avant la fin de Votre Durée d’abonnement en cours. Vous devez rétrograder les Agents déclassés avant le début de la Durée d’abonnement suivante. La rétrogradation de Votre Plan de service peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du Service disponible dans Votre Compte, et Zendesk n’est aucunement responsable d’une telle perte.

4.4 Taxes. Sauf indication contraire, Nos frais n’incluent aucune taxe. Vous avez l’obligation de payer les taxes perçues dans le cadre de Votre abonnement aux Services, à l’exception de celles dues par le Groupe Zendesk en fonction de son revenu net. Nous Vous facturerons ces taxes si Nous pensons avoir l’obligation légale de le faire et Vous vous engagez à payer ces Taxes si Nous Vous les facturons. Nous acceptons de Vous exempter de toutes les taxes pour lesquelles Vous Nous fournissez un certificat d’exonération fiscale ; à condition, toutefois, qu’aucune de ces exonérations ne Vous soit accordée après qu’une autorité fiscale de la juridiction appropriée Nous ait notifié par écrit que Vous ne remplissez pas les conditions requises pour l’exonération demandée.

4.5 Agent de paiement. Si Vous payez par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement, les Services fournissent une interface permettant au titulaire du Compte de modifier les informations relatives à la carte de crédit (p. ex. lors du renouvellement de la carte). Les paiements effectués par carte de crédit, carte de débit ou certains autres instruments de paiement pour le Service Zendesk sont facturés et traités par l’Agent de paiement de Zendesk. Vous autorisez par la présente l’Agent de paiement à facturer Votre carte de crédit ou autre moyen de paiement à l’avance, sur une base périodique, conformément aux termes du Plan de service pour les Services et les Frais d’abonnement périodiques s’appliquant aux Services associés installés auxquels Vous souscrivez, jusqu’à ce que Votre abonnement aux Services prenne fin, et Vous consentez en outre à payer tous les Frais d’abonnement ainsi encourus. Le cas échéant, Vous autorisez Zendesk et l’Agent de paiement à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement afin d’établir ce crédit prépayé. Le titulaire du Compte recevra un reçu à la réception de chaque paiement par l’Agent de paiement ou pourra obtenir un reçu au sein des Services pour superviser l’état de l’abonnement. Dans la mesure où l’Agent de paiement n’est pas Zendesk, l’Agent de paiement agit uniquement comme agent de facturation et de traitement pour et au nom de Zendesk et ne doit pas être considéré comme fournissant le Service concerné. L’Agent de paiement recourt à un intermédiaire tiers pour gérer le traitement par carte de crédit et cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser Vos informations de facturation, sauf pour traiter les informations de Votre carte de crédit pour le compte de l’Agent de paiement.

4.6 Portails de paiement. Si Vous demandez à Zendesk d’utiliser un portail de paiement des fournisseurs ou un portail de conformité qui facture à Zendesk des frais d’abonnement ou un pourcentage de toute facture téléchargée au titre des transactions effectuées, Zendesk Vous facturera lesdits frais et Vous aurez l’obligation de les régler à Zendesk.

4.7 Crédits promotionnels. Tous les crédits promotionnels émis en vertu des présentes seront assujettis à la Politique de crédits promotionnels de Zendesk disponible sur la page des Accords et conditions du site Web de Zendesk.

SECTION 5. CONFIDENTIAL INFORMATION

En rapport avec les Services, chaque Partie protégera les Informations confidentielles de l’autre de toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que chacune protège ses propres Informations confidentielles, mais avec un minimum raisonnable de diligence. Sauf autorisation contraire expresse en vertu du présent Accord, chaque Partie peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre uniquement pour exercer ses droits et exécuter ses obligations respectives en vertu du présent Accord et les divulguera uniquement (a) aux employés, aux fournisseurs de services non salariés et aux sous-traitants ayant besoin de ces Informations Confidentielles et qui sont tenus de préserver la confidentialité de ces Informations et de les utiliser de manière non abusive ; (b) si nécessaire pour se conformer à une ordonnance ou à une citation à comparaître de tout organisme administratif ou tribunal compétent ; ou (c) si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute réglementation ou loi en vigueur. À l’exception de l’Accord de non-Divulgation de sécurité de Zendesk (lorsque vous l’avez signé), les dispositions de la présente section 5 régissent tout accord de non-divulgation conclu par et entre les Parties et un tel accord de non-divulgation relatif à l’échange de renseignements confidentiels perdra toute vigueur ou tout effet après l’exécution du présent Accord. La présente section ne s’applique pas aux informations qui (a) étaient connues du public avant le moment de leur divulgation par la Partie divulgatrice ou (b) deviennent connues du public après cette divulgation sans action ou inaction de la Partie destinataire en violation du présent Accord. Par souci de clarté, tout échange d’Informations confidentielles préalable à l’exécution du présent Accord continuera d’être régi par un tel accord de non-divulgation. Compte tenu de la nature unique des Informations confidentielles, les Parties conviennent que toute violation ou menace de violation par une Partie au présent Accord en ce qui concerne les Informations confidentielles peut causer un préjudice irréparable à l’autre Partie. Par conséquent, les Parties conviennent qu’une telle violation ou menace de violation donne à l’autre Partie le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable en plus de tous les recours légaux.

SECTION 6. SUB-PROCESSORS AND SECURITY OF SERVICE DATA

6.1 Sous-traitants. Zendesk fera appel à des Sous-traitants qui auront accès aux Données de service ou les traiteront pour l’aider à Vous fournir les Services. Vous confirmez et autorisez de manière générale Zendesk à recourir aux Sous-traitants énumérés dans notre Politique de sous-traitant. Zendesk sera responsable des actes et omissions des membres de son Personnel et de ses Sous-traitants dans la même mesure que Zendesk serait responsable si elle exécutait directement les services de chaque membre de son Personnel ou de chaque Sous-traitant. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications de tout changement apporté à notre Politique de sous-traitant sur la page Web de la politique.

6.2 Fournisseurs de services tiers. Zendesk peut faire appel à des Fournisseurs de services tiers qui sont engagés par le Groupe Zendesk pour l’aider à Vous fournir les Services, mais qui n’ont pas accès aux Données de service. Tous les Fournisseurs de services tiers auxquels le Groupe Zendesk fait appel seront soumis à des obligations de confidentialité qui sont essentiellement similaires aux conditions de confidentialité des présentes.

6.3 Mesures de protection. Le Groupe Zendesk adoptera des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données de service pour les Services d’entreprise conformément aux Mesures de sécurité d’entreprise décrites à la section « Comment nous protégeons vos Données de service (Services d’entreprise) » ; pour les Services d’innovation conformément aux Mesures de sécurité d’innovation décrites à la section « Comment nous protégeons vos Données de service (Services d’innovation) » ; ainsi que conformément aux Conditions complémentaires pour tout Service associé déployé, le cas échéant. Le respect par le Groupe Zendesk des Mesures de sécurité d’entreprise ou des Mesures de sécurité d’innovation, chacune selon le cas, est considéré comme le respect des obligations du Groupe Zendesk de protéger les Données de service comme indiqué dans l’Accord. Zendesk accédera aux Données de service pour fournir, sécuriser et améliorer les Services.

6.4 Coordonnées des Agents. Zendesk est le Responsable du traitement des coordonnées des Agents, et traite ces coordonnées conformément à Notre Avis de confidentialité et aux Règles d’entreprise contraignantes mondiales pour le Responsable du traitement de Zendesk. Il Vous incombe d’informer vos Agents de leurs droits énoncés dans Notre Avis de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que Vous avez obtenu tous les consentements, autorisations et droits pertinents et que Vous avez fourni tous les avis pertinents nécessaires en vertu des Lois sur la protection des données applicables pour que Zendesk traite légalement les coordonnées des Agents en tant que Responsable du traitement indépendant aux fins énoncées dans l’Avis de confidentialité de Zendesk.

6.5 Accord de traitement de données. L’Accord de traitement des données, l’addenda du CCPA, l’addenda de la LGPD et/ou toute autre condition de confidentialité fournie par Zendesk disponibles à l’adresse https://www.zendesk.com/trust-center/ seront incorporés par référence dans le présent Accord une fois signés par les Parties.

SECTION 7. TEMPORARY SUSPENSION

Nous nous réservons le droit de restreindre les fonctionnalités ou de suspendre les Services (ou toute partie de ceux-ci), Votre Compte ou les droits d’accès et d’utilisation des Services de Vos Agents et/ou des Utilisateurs finaux et de supprimer, désactiver ou mettre en quarantaine les Données de service ou tout autre contenu si (a) Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous, vos Agents ou Utilisateurs finaux avez enfreint le présent Accord ; ou (b) Nous soupçonnons ou détectons un Logiciel malveillant connecté à Votre Compte ou l’utilisation d’un Service par Vous, vos Agents ou les Utilisateurs finaux. Ce droit inclut la suppression ou la désactivation des Données de service ou d’autres contenus en conformité avec Notre Avis de violation du droit d’auteur et avec Notre Politique de retrait disponible sur la page de Propriété intellectuelle du site Web de Zendesk. En cas de violation de la Politique en matière de contenu et de conduite de l’Utilisateur de Zendesk, Nous nous réservons également le droit de suspendre immédiatement Votre Compte. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour Vous contacter par courriel afin de Vous informer lorsque nous prenons l’une des mesures citées précédemment, sauf s’il existe une interdiction légale de le faire ou lorsque Nous sommes légalement tenus de prendre des mesures immédiates. Nous déclinons toute responsabilité envers Vous, les Agents, les Utilisateurs finaux ou toute autre tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption de Vos droits d’accès et d’utilisation des Services. Nous pourrions signaler toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illégale exercée par Vous, les Agents ou les Utilisateurs finaux aux autorités chargées de l’application de la loi à Notre seule discrétion.

SECTION 8. NON-ZENDESK SERVICES

Si Vous décidez d’activer, d’utiliser, d’accéder à des Services n’appartenant pas à Zendesk, Votre accès à ces Services et Votre utilisation de ces Services seront régis uniquement par les conditions générales de ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Zendesk ne cautionne pas, n’est pas responsable et ne fait aucune déclaration quant à tout aspect de ces Services n’appartenant pas à Zendesk, y compris, sans s’y limiter, leur contenu ou la manière dont ils manipulent, protègent, gèrent ou traitent les données (y compris les Données de service), ou toute interaction entre Vous et le fournisseur de ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue des fonctionnalités de ces Services n’appartenant pas à Zendesk, et pouvons cesser d’en permettre l’accès sans Vous donner droit à un remboursement, un crédit ou une autre compensation, si, par exemple et sans limitation, le fournisseur d’un Service n’appartenant pas à Zendesk cesse de rendre ledit Service disponible pour interagir avec le Service correspondant d’une manière acceptable pour Nous. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Zendesk en ce qui concerne ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec Votre activation, Votre accès ou Votre utilisation de ces Services n’appartenant pas à Zendesk, ou Votre confiance dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou les autres politiques de ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Il est possible que vous deviez vous inscrire ou vous connecter à ces Services n’appartenant pas à Zendesk sur leurs sites Web respectifs. En activant des Services n’appartenant pas à Zendesk, Vous permettez expressément à Zendesk de divulguer Vos Données de connexion et de service au fournisseur du Service n’appartenant pas à Zendesk, lorsque cela est nécessaire pour faciliter l’utilisation ou l’activation de ces Services n’appartenant pas à Zendesk.

SECTION 9. FREE TRIALS

Si Vous vous inscrivez à un essai gratuit de certains Services, Nous mettrons lesdits Services à Votre disposition conformément aux conditions stipulées à l’adresse https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/free-trial-terms.

SECTION 10. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

10.1 Droits de propriété intellectuelle. Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses Droits de propriété intellectuelle respectifs. Les droits qui Vous sont accordés et qui sont accordés aux Agents et aux Utilisateurs finaux pour utiliser le ou les Services en vertu du présent Accord ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le ou les Services ou sur les Droits de propriété intellectuelle de Zendesk qui y sont associés. Sous réserve uniquement des droits limités d’accès et d’utilisation du ou des Services tels qu’expressément énoncés dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à l’ensemble du matériel, des Logiciels et autres composants des Services ou utilisés pour fournir les Services, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle connexes, resteront la propriété de Zendesk et appartiendront exclusivement à Zendesk.

10.2 Commentaires. Le Groupe Zendesk disposera d’une licence entièrement libérée, libre de redevances, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (par le biais de couches multiples), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement, incorporer dans les Services ou utiliser de toute autre manière les suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires concernant les Services que Nous recevons de Votre part, de celle de Vos Agents, des Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom. Le Groupe Zendesk se réserve également le droit de demander la protection de la propriété intellectuelle pour toutes les caractéristiques, les fonctionnalités ou les composants qui peuvent être basés sur ou qui ont été initiés par des suggestions, des demandes d’amélioration, des recommandations ou d’autres commentaires concernant les Services que Nous recevons de Votre part, de celle de Vos Agents, des Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom.

10.3 Utilisation des Marques Zendesk. Vous ne pouvez utiliser les Marques Zendesk que d’une manière autorisée par Nos Directives d’utilisation des marques disponibles sur le Site Web de Zendesk relatif à la Propriété intellectuelle, à condition de ne pas tenter, maintenant ou à l’avenir, de revendiquer des droits sur les Marques Zendesk, de diluer ou de dégrader le caractère distinctif des Marques Zendesk, ou d’utiliser les Marques Zendesk pour dénigrer ou déformer Zendesk ou Nos Services. La capacité de Zendesk à utiliser les marques de commerce, les marques de service, les noms de service ou commerciaux ou les logos de l’Abonné(e) sera énoncée dans une Commande de service ou par accord mutuel des Parties.

10.4 Propriété des Données de service. L’Abonné(e) conservera les droits de propriété, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, sur toutes les Données de service traitées en vertu du présent Accord.

SECTION 11. REPRESENTATIONS, WARRANTIES AND DISCLAIMERS

11.1 Garanties. Chaque Partie déclare et garantit à l’autre Partie que (a) le présent Accord a été dûment signé et remis, et constitue un accord valide et contraignant applicable à cette Partie conformément à ses conditions ; (b) aucune autorisation ou approbation d’un tiers n’est requise en relation avec la signature, la remise ou l’exécution du présent Accord par cette Partie ; et (c) la signature, la remise et l’exécution de l’Accord ne violent pas et ne violeront pas les conditions d’un autre accord auquel elle est partie ou par lequel elle est autrement liée.

11.2 Garanties Zendesk. Nous garantissons qu’au cours d’une Période d’abonnement applicable (a) le présent Accord et la Documentation décriront avec précision les mesures de protection administratives, physiques et techniques applicables pour la préservation de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de service ; et (b) que les Services fonctionneront sensiblement conformément à la Documentation applicable. Pour toute violation d’une garantie dans cette section, Vos recours exclusifs sont ceux décrits dans la section 3.3 des présentes. Les présentes garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation ou de modification non autorisée des Services par Vous-même, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

11.3 Clauses de non-responsabilité. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES DE LA SECTION 11.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES COMPOSANTES DU SERVEUR ET DU RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PRÉCIS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS, ET QU’AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL OBTENUS PAR VOUS DE NOTRE PART OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NE CRÉERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

SECTION 12. INDEMNISATION

12.1 Indemnisation de Notre part. Nous Vous indemniserons, Vous défendrons et Vous dégagerons de toute responsabilité en cas de réclamation introduite par une tierce partie contre Vous, alléguant que Votre utilisation d’un service autorisé en vertu des présentes enfreint ou détourne le brevet valide, le droit d’auteur, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à un tiers (une « Revendication de droits de propriété intellectuelle »). Nous devrons, à Nos frais, Vous défendre contre une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle et payer les dommages finalement ordonnés à votre encontre à ce titre, y compris les honoraires et les dépenses raisonnables des avocats engagés par Zendesk pour cette défense, à condition que (a) Vous informiez sans délai Zendesk de la menace ou de la notification d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle ; (b) Nous ayons le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs du choix des avocats de la défense, de la défense et/ou du règlement de toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle (Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation ni ne chercherons aucun compromis qui entraîne une responsabilité ou l’admission d’une responsabilité de Votre part sans Votre consentement écrit préalable) ; et (c) Vous coopériez pleinement avec Zendesk dans le cadre de cette procédure. Si Votre utilisation du Service ou l’utilisation du Service par Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux est devenue, ou est, selon nous, susceptible de faire l’objet d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle, Nous pouvons, à Notre discrétion et à Nos frais, (i) Vous donner le droit de continuer à utiliser le ou les Services tel qu’énoncé ci-dessous ; (ii) remplacer ou modifier un Service pour éviter toute contrefaçon ; ou (iii) si les options (i) ou (ii) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables, tel que déterminé par Zendesk, résilier Votre abonnement au(x) Service(s) et Vous rembourser au prorata les Frais d’abonnement payés à Zendesk pour la Durée d’abonnement non utilisée pour ce ou ces Services. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation en vertu de la présente section 12.1 concernant toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle, si cette réclamation est due en totalité ou en partie à (x) la conformité avec les conceptions, les données, les instructions ou les spécifications que Vous avez fournies ; (y) la modification du ou des Services par toute personne autre que Zendesk ou le Personnel de Zendesk ; ou (z) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation du ou des Services avec d’autres matériels ou logiciels dans lesquels un Service ne serait pas en soi contrefaisant. Les dispositions de la présente section 12.1 énoncent l’unique, l’exclusive et l’entière responsabilité de Zendesk envers Vous et Votre seul recours en cas d’une Revendication de droits de propriété intellectuelle due à l’accès ou l’utilisation du Service par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

12.2 Indemnisation de Votre part. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Zendesk de toute responsabilité en cas de plainte intentée par une tierce partie contre Zendesk (a) consécutive à toute utilisation du Service par Vous (et ne découlant pas uniquement du Service en soi), vos Agents ou vos Utilisateurs finaux ne respectant pas les conditions du présent Accord ; ou (b) alléguant que Votre utilisation du Service ou Vos Données de service enfreignent ou détournent le brevet valide, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à une tierce partie. Cette clause s’appliquera si (i) Nous Vous avisons dans les plus brefs délais de la menace ou de la notification d’une telle réclamation ; (ii) Vous avez le contrôle et l’autorité exclusifs pour choisir les avocats de la défense et défendre ou régler toute réclamation (cependant, Vous ne devrez pas chercher un compromis ou régler une réclamation qui entraîne la responsabilité ou l’acceptation de toute responsabilité sans notre consentement écrit préalable) ; et (iii) Nous coopérons pleinement avec Vous dans le cadre de cette procédure.

SECTION 13. LIMITATION OF LIABILITY

13.1 EXCLUSION DE DOMMAGES. EN AUCUN CAS NI DANS LE CADRE D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU’ELLE SOIT RELATIVE AU CONTRAT, AU PRÉJUDICE, À LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), LES PARTIES AU PRÉSENT ACCORD OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, (DONNÉES PERDUES LORS DE LA TRANSMISSION PAR L’ENTREMISE DE NOS SYSTÈMES OU SUR INTERNET SANS QUE ZENDESK EN SOIT RESPONSABLE), INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉGRADATION D’IMAGE DE MARQUE, FRAIS DE COUVERTURE OU DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE INDIRECTE OU TOUT DOMMAGE ENCOURUS PAR L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, LES SERVICES OU LES SERVICES PROFESSIONNELS, QUE CETTE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU’ELLE AIT PU OU NON LES PRÉVOIR.

13.2 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU GROUPE ZENDESK ENVERS VOUS, VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUTE TIERCE PARTIE DÉRIVANT DU PRÉSENT ACCORD, DU SERVICE OU DES SERVICES PROFESSIONNELS NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS D’ABONNEMENT ET/OU LES FRAIS RELATIFS AUX SERVICES PROFESSIONNELS QUE VOUS AVEZ PAYÉS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU LA PREMIÈRE CIRCONSTANCE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE LA PRÉSENTE SECTION 13.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN TENANT COMPTE DES FRAIS D’ABONNEMENT ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, QUI AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE DÉFINIE ICI. NOUS NOUS SOMMES FONDÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S’IL FALLAIT VOUS FOURNIR LE DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES SERVICES PROFESSIONNELS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT ACCORD. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES À LA SECTION 13.2 NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE ZENDESK EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉCISÉES DANS LA SECTION 12.1 DU PRÉSENT ACCORD.

13.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE MANIÈRE GLOBALE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES S’APPLIQUE GLOBALEMENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE L’ABONNÉ(E) ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET NE SERA PAS CUMULATIVE.

13.4 Exclusions spécifiques à une juridiction. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ou pour la fraude d’une partie, l’atteinte volontaire à la personne ou à la propriété d’une autre personne, ou la violation de la loi, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans Votre cas. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE ZENDESK SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

13.5 Opposable à Zendesk. Toute réclamation ou tout dommage que Vous pourriez avoir à l’encontre de Zendesk ne sera opposable qu’à Zendesk et non à toute autre entité, ni aux dirigeants, administrateurs, représentants ou agents de Zendesk ou de toute autre entité.

SECTION 14. ASSIGNMENT, ENTIRE AGREEMENT AND AMENDMENT

14.1 Cession. Vous ne pouvez, directement ni indirectement, en application de la loi ou autrement, céder en partie ou en totalité le présent Accord ou Vos droits en vertu du présent Accord, ni déléguer l’exercice de Vos obligations en vertu du présent Accord, sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de façon déraisonnable. Nonobstant ce qui précède, sous réserve de la section 2.6 des présentes, Vous pouvez, sans Notre consentement, céder le présent Accord à une Société affiliée ou dans le cadre d’une fusion ou d’un changement de contrôle Vous concernant ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Vos actifs, à condition que (i) tout successeur accepte de remplir ses obligations en vertu du présent Accord et que (ii) Vous et le cessionnaire signiez le formulaire de cession de Zendesk. Nous pouvons céder le présent Accord à un membre du Groupe Zendesk ou le céder dans le cadre d’une fusion, d’un changement de contrôle de Zendesk ou du Groupe Zendesk ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Nos actifs, à condition que notre successeur accepte de remplir ses obligations en vertu du présent Accord. Si Zendesk le requiert, Vous devez signer Notre formulaire afin de donner effet à la cession de Zendesk. Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Accord sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

14.2 Intégralité de l’accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord et remplace tous les accords antérieurs entre Vous et Zendesk en ce qui concerne l’objet des présentes. Le présent Accord s’applique en lieu et place des conditions générales figurant dans tout bon de commande, demande d’informations, demande de proposition ou autre document de commande que Vous ou toute entité que Vous représentez fournissez, et toutes les conditions générales figurant dans ledit bon de commande, demande d’informations, demande de proposition ou autre document de commande sont nulles et non avenues. Sauf mention expresse dans les présentes, il n’existe pas d’autres accords, déclarations, garanties ou engagements sur lesquels l’une ou l’autre des Parties peut s’appuyer en ce qui concerne l’objet des présentes. Il n’existe pas de conditions, de déclarations, d’ententes, d’interprétations, de promesses orales ou de conditions de quelque nature que ce soit entre les parties, sauf disposition contraire expresse des présentes. Les titres utilisés dans le présent document ne servent qu’à des fins de commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation des conditions du présent Accord.

14.3 Modifications. Nous pouvons modifier le présent Accord de temps à autre, auquel cas le nouvel Accord remplacera les versions antérieures. Nous Vous informerons au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur d’une telle modification et Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification peut être considérée par Zendesk comme Votre consentement à une telle modification. Le fait que Nous n’appliquions pas à un moment donné une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Accord.

SECTION 15. SEVERABILITY

Si une clause du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme compétent, cette clause sera remplacée par une autre clause conforme à l’objet et à l’intention du présent Accord, et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

SECTION 16. EXPORT COMPLIANCE AND USE RESTRICTIONS

Les Services et autres technologies Zendesk, ainsi que leurs dérivés peuvent faire l’objet de contrôles à l’exportation et de sanctions économiques en vertu des lois et réglementations des États-Unis et d’autres juridictions. L’Abonné(e) s’engage à respecter toutes ces lois et réglementations relatives à l’accès aux Services et aux autres technologies de Zendesk et à leur utilisation. Chaque Partie déclare qu’elle (ni ses sociétés mères ou actionnaires contrôlants) n’est pas nommée sur une liste du gouvernement des États-Unis ou toute autre liste de parties restreintes applicable, et l’Abonné(e) ne pourra pas, et ne permettra pas à tout Agent ou Utilisateur final de : (a) accéder à ou utiliser tout Service dans un pays ou une région soumis à un embargo ou à des sanctions de la part des États-Unis (par exemple, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Crimée ou tout autre pays ou région soumis à un embargo ou à des sanctions pendant la Durée de l’abonnement) ; (b) accéder à ou utiliser tout Service si l’Abonné(e), l’Agent ou l’Utilisateur final est nommé sur une liste du gouvernement des États-Unis ou toute autre liste de parties restreintes applicable ; (c) placer toute information dans les Services qui est contrôlée en vertu de la loi des États-Unis sur le trafic international d’armes ou d’autres lois similaires ; ou (d) accéder à ou utiliser tout Service à toute fin interdite par les États-Unis ou les lois et réglementations internationales applicables en matière d’importation et d’exportation.

Zendesk se réserve le droit inconditionnel de refuser de nouer une relation contractuelle avec une entreprise, une entité juridique ou un individu particulier sur la base de restrictions de contrôle des exportations, d’embargos, de sanctions ou d’autres considérations dans la mesure permise par la loi.

SECTION 17. RELATIONSHIP OF THE PARTIES

Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et le présent Accord ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence générale, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les Parties.

SECTION 18. NOTICE

18.1 Avis adressés à l’Abonné(e). Tous les avis que Zendesk Vous remet dans le cadre du présent Accord peuvent être transférés par écrit par (a) un service de livraison express reconnu à l’échelle nationale (« courrier ») ou par la poste des États-Unis à l’adresse postale que Vous avez fournie sur toute Commande de service ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse électronique fournie pour le propriétaire de Votre Compte.

18.2 Avis adressés à Zendesk. Tous les Avis juridiques que vous fournissez à Zendesk dans le cadre du présent Accord doivent être remis en anglais et par écrit par (a) courrier ou la poste des États-Unis à l’adresse 989 Market Street, San Francisco, California 94103 U.S.A. Attn: Legal Department ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse legalnotice@zendesk.com. Tous les autres avis que Zendesk Vous communiquera dans le cadre du présent Accord devront être notifiés par écrit en anglais par courriel à revops@zendesk.com.

18.3 Tous les avis fournis par l’une ou l’autre des Parties seront considérés comme reçus dès leur transmission par courrier électronique ; ou à la première réception ou deux (2) jours ouvrables après leur remise aux services postaux ou à un coursier comme spécifié ci-dessus.

SECTION 19. GOVERNING LAW

Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige émanant en vertu du présent Accord sera résolu par un tribunal de la juridiction générale du comté de San Francisco, en Californie. Par les présentes, Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive de cette juridiction afin de résoudre tout litige lié au présent Accord ou à l’accès aux Services ou à leur utilisation par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

SECTION 20. FEDERAL GOVERNMENT END USE PROVISIONS

Si Vous êtes un département ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou si Vous passez un contrat pour le compte d’un tel département ou d’une telle agence, chacun des Services est un « Produit commercial » tel que ce terme est défini à l’article 48 du Code des règlements fédéraux (C.F.R.) §2.101, consistant en un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation du logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 du C.F.R §12.212 ou §227.7202. Conformément à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services Vous sont concédés sous licence avec uniquement les droits prévus par les conditions générales du présent Accord.

SECTION 21. ETHICAL CONDUCT AND COMPLIANCE

Aucune Partie n’a reçu de pots-de-vin, de compensations indues, de paiements, de cadeaux ou d’objets de valeur de manière illégale ou inappropriée de la part d’un employé ou d’un Agent, et rien de tel ne lui a été proposé en lien avec le présent Accord. Les invitations et les cadeaux raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne violent pas la restriction qui précède. Nous nous conformerons à notre Code de conduite dans le cadre de la fourniture des Services, comme indiqué ici :

https://investor.zendesk.com/ir-home/corporate-governance/governance-documents/default.aspx. Si Vous avez connaissance d’une violation des restrictions susmentionnées, Vous ferez tout votre possible pour en informer sans tarder à l’adresse legalnotice@zendesk.com.

SECTION 22. SURVIVAL

Pour ce qui concerne l’utilisation des Services par Vous, vos Agents ou vos Utilisateurs finaux, les sections  2.1, 3.5, 3.6, 4.4, 5 à 7, 10, 12 à 19 et 23 survivront à la résiliation du présent Contrat. La résiliation du présent Accord ne limite pas la responsabilité d’une Partie pour les obligations accumulées à la date de la la résiliation ou avant celle-ci, ou pour toute violation du présent Accord.

SECTION 23. DEFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord avec les lettres initiales en majuscules, ces termes ont la signification suivante :

« Compte » désigne tout compte ou instance créé par ou pour le compte de l’Abonné(e) ou de ses Sociétés affiliées dans le cadre des Services.

« Fonctionnalités supplémentaires » désigne les options et fonctionnalités supplémentaires, (par exemple, celles créées par les applications commerciales de Zendesk, les applications de Zendesk Labs ou les programmes d’accès anticipé) disponibles ou activées à travers les Services, mais ne faisant pas partie du Service. Les fonctionnalités supplémentaires comprennent également les services d’une tierce partie qui sont achetés et/ou souscrits via une Commande de service et qui sont identifiés comme étant revendus par Zendesk et régis par l’accord alternatif de cette tierce partie. Les fonctionnalités supplémentaires sont achetées ou activées séparément et distinctement de Votre Plan de Service et des Services associés installés.

« Société(s) affiliée(s) » désigne, pour ce qui concerne une Partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par, ou qui est soumise à un contrôle conjoint avec cette Partie, tandis que le terme « contrôle » (y compris au sens corrélatif, les termes « contrôlé par » et « sous le contrôle conjoint ») signifie posséder, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou faire diriger la gestion et les politiques de ladite entité, que ce soit au moyen de la propriété de titres avec droit de vote, par le biais d’un contrat ou autrement.

« Agent(s) » désigne une personne (y compris de Vos Sociétés affiliées) autorisée à utiliser le(s) Service(s) par le biais de Votre Compte, en tant qu’agent, propriétaire de compte ou administrateur, chacun étant identifié grâce à un identifiant de connexion individuel.

« Coordonnées de l’Agent » désigne les Données à caractère personnel relatives à Vos Agents, telles que leurs noms et leurs adresses de courriel, que Zendesk stocke séparément des Services afin de, entre autres, communiquer avec Vos Agents et fournir une assistance à la clientèle. Les Coordonnées des Agents ne sont pas considérées comme des Données de service.

« Informations de connexion de l’Agent » désigne un nom d’utilisateur unique et un mot de passe associé fournis à un individu pour lui permettre d’accéder aux Services.

« Accord » désigne l’Accord-cadre d’abonnement, ainsi que toutes les Conditions complémentaires, la Commande de service et les autres documents mutuellement exécutés.

« API » désigne les interfaces de programmation d’application développées, rendues disponibles et activées par Zendesk qui permettent aux Souscripteurs d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API REST qui permet l’interaction avec les Services automatiquement via des requêtes HTTP et l’API de développement d’applications qui permet l’intégration des Services avec d’autres applications Internet.

« Loi applicable en matière de protection des données » fait référence aux termes définis dans le Contrat relatif au traitement des données.

« Services associés » désigne les produits, les services, les caractéristiques et les fonctionnalités conçus pour être utilisés conjointement avec les Services non compris dans le Plan de Service auquel Vous souscrivez. En vue d’éviter toute ambiguïté, les Fonctionnalités supplémentaires qui sont expressément déclarées être régies par des Conditions complémentaires distinctes ne seront pas considérées comme un Service associé. Lorsque Vous avez acheté, déployé ou souscrit un Service associé, ce Service associé est appelé « Service associé déployé ».

« Applications conçues par Zendesk Marketplace » désigne les intégrations et les applications créées ou développées par Zendesk ou ses Sociétés affiliées et mises à disposition sur Zendesk Marketplace (disponible sur https://www.zendesk.com/apps) qui seront régies par le présent Accord, sauf si Zendesk Vous communique un accord différent au moment de Votre déploiement ou de Votre accès à l’intégration ou à l’application.

« Informations commerciales confidentielles » désigne toutes les Informations confidentielles qui ne sont pas des Données de service, y compris, sans limitation, les Données à caractère personnel et les Informations de compte de Vos Agents, que Zendesk peut stocker dans ses systèmes séparément du Service conformément à Nos politiques et procédures de sécurité.

« Information confidentielle » désigne toute information divulguée par une Partie à l’autre Partie qui est sous une forme tangible et désignée comme confidentielle. Il s’agit aussi de toute information de quelque forme que ce soit qu’une personne raisonnable jugerait confidentielle en raison de sa nature et des circonstances de sa divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions tarifaires. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations (a) dont la Partie réceptrice avait déjà connaissance au moment de la divulgation par la Partie divulgatrice ; (b) qui ont été ou sont obtenues par la Partie réceptrice par le biais d’un tiers qui, à la connaissance de la Partie réceptrice, n’est pas soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de cette information ; (c) qui est ou devient généralement accessible au public autrement que par la violation du présent Accord ou d’un autre accord valide entre les Parties ; ou (d) qui a été ou est développée indépendamment par la Partie réceptrice sans utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.

« Responsable du traitement des données » désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

« Documentation » désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités ou les limitations des services ou décrivant les Plans de service, selon le cas, fournis ou mis à Votre disposition par Zendesk dans le(s) centre(s) d’assistance, sur son site ou le site Web du développeur de Zendesk (https://developer.zendesk.com/) ; à condition, toutefois, que la Documentation exclue spécifiquement tout forum « modéré par la communauté » tel que fourni ou accessible par cette ou ces bases de connaissances.

« Utilisateur final » désigne toute personne ou entité autre que l’Abonné(e) ou les Agents avec lesquels l’Abonné(e), ses Agents ou ses Utilisateurs finaux interagissent dans le cadre de l’utilisation d’un Service.

« Services d’entreprise » désigne tout Service non désigné sur la Liste des Services d’innovation de Zendesk disponible sur la page des Accords et conditions du site Web de Zendesk.

« Cas de force majeure » désigne toute circonstance hors de Notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un acte terroriste, des troubles à l'ordre public, une grève ou tout autre problème professionnel (autre qu'un problème impliquant Nos employés), une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, des services non proposés par Zendesk ou des actes commis par des tiers, comprenant sans s’y limiter les attaques par déni de service.

« Services d’innovation » désigne tout Service ou toute fonctionnalité décrits sur la Liste des Services d’innovation de Zendesk disponible sur la page des Accords et conditions du site Web de Zendesk.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, inventions, droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire d’une Partie et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou de propriété.

« Avis juridique » désigne tout avis notifié par l’Abonné(e) à Zendesk conformément aux sections 3.3 et 12.1 du présent Accord.

« Logiciel malveillant » désigne tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire.

« Services n’appartenant pas à Zendesk » désigne des produits, des applications, des services, des logiciels, des réseaux, des systèmes, des répertoires, de sites Web, des bases de données et des informations de tierces parties auxquels renvoie un Service ou auxquels Vous pouvez vous connecter ou que Vous pouvez activer conjointement avec un Service, incluant sans s’y limiter les services non proposés par Zendesk que vous pouvez intégrer directement dans Votre Compte ou qui peuvent être intégrés sur Vos instructions.

« Agent de paiement » désigne Zendesk Inc. ou un agent de paiement désigné par Zendesk. Par exemple, si Vous choisissez de payer un Service avec une carte de crédit ou d’autres moyens de paiement dans une devise autre que le Dollar des États-Unis, Zendesk peut désigner l’Agent de paiement comme étant Zendesk International Limited, une société constituée selon les lois de l’Irlande sous le numéro d’immatriculation 519184.

« Données à caractère personnel » a le sens que lui donne la Loi applicable en matière de protection des données (définie dans l’Accord sur le traitement des données), y compris, mais sans s’y limiter, le règlement de l’UE 2016/679 intitulé « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (le « RGPD ») et toute loi nationale applicable mise en œuvre par les pays membres de l’Espace économique européen (« EEE »).

« Personnel » désigne les salariés ou les entrepreneurs non salariés du Groupe Zendesk engagés par le Groupe Zendesk dans le cadre de la prestation des services aux termes des présentes.

« Temps d’arrêt planifié » désigne le temps d’arrêt planifié pour les mises à niveau et la maintenance des Services prévu avant ces mises à niveau et cette maintenance.

« Avis de confidentialité » désigne l’Avis de confidentialité de Zendesk, disponible sur à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/privacy-policy/.

« Traitement/Traiter/Traité(e)(s) » a le sens que lui donne les Lois applicables en matière de protection des données (telles que définies dans l’Accord sur le traitement des données).

« Services professionnels » désigne les services de conseil ou les services professionnels (y compris tous les services de formation, de réussite et de mise en œuvre) fournis par le personnel de Zendesk tels que figurant sur une Commande de service ou tout autre document écrit comme un Cahier des charges. Les Services professionnels peuvent également être dénommés Services de conseil dans la Documentation ou les Cahiers des charges.

« Service(s) » désigne les produits et services que Vous utilisez ou commandez en ligne à travers un lien ou une Commande de service faisant référence au présent Accord, que ce soit à titre d’essai ou après paiement, et qu’il s’agisse de Services aux entreprises ou de Services d’innovation, et que nous avons mis en ligne sous forme de lien de connexion propre à l’Abonné(e) ainsi que d’autres pages Internet, y compris individuellement et collectivement, le Logiciel, les mises à jour, l’API, la Documentation et tous les Services associés déployés applicables qui sont fournis en vertu du présent Accord. Les « Services » excluent (a) les Services n’appartenant pas à Zendesk selon la définition de ce terme dans le présent Accord et (b) toutes les fonctionnalités supplémentaires ou Services associés qui ne sont pas prévus par le présent Accord ou ne font pas partie de Votre Plan de Service. De temps à autre, le nom et la description des Services ou de tout Service individuel peuvent être modifiés. Dans la mesure où le Souscripteur reçoit l’accès à un Service tel que décrit en vertu d'un ordre de service antérieur ou de toute autre acceptation préalable du présent Contrat, le présent Contrat sera considéré comme s'appliquant à ce Service tel qu’il a été nouvellement nommé ou décrit.

« Données de service » désigne les données électroniques, les textes, les messages, les communications ou tout autre matériel que Vous avez soumis et stocké dans un Service, personnellement ou à travers Vos Agents et Vos Utilisateurs Finaux, dans le cadre de Votre utilisation de ce Service, à l’exclusion des Coordonnées de l’Agent.

« Violation des Données de service » désigne un accès non autorisé ou une divulgation inappropriée ayant effectivement affecté Vos Données de service.

« Bon de commande » désigne le ou les bons de commande de services que Nous avons générés ou le document ou processus de commande en ligne que Vous avez rempli, signé ou approuvé dans le cadre de Votre Abonnement à un Service. Il peut contenir, entre autres, des renseignements sur le nombre d’Agents autorisés à utiliser un Service dans le cadre de Votre Abonnement et le Plan de service applicable à Votre Abonnement.

« Plan(s) de service » désigne le ou les plans de service regroupés ainsi que les fonctionnalités et les services associés (tels que précisés sur le Site et dans la Documentation applicable au Service) pour les Services.

« Site » désigne un site Web exploité par le Groupe Zendesk, y compris www.zendesk.com, ainsi que tous les autres sites Web exploités par le Groupe Zendesk (mais n’inclut pas les Services).

« Logiciel » désigne le logiciel fourni par Zendesk (soit par téléchargement soit par Internet) qui permet aux Agents ou aux Utilisateurs finaux d’utiliser toute fonctionnalité associée au Service concerné.

« Sous-traitant(s) » désigne tout responsable du traitement des données tiers engagé par Zendesk, y compris les entités du Groupe Zendesk, recevant de Zendesk des données de service en vue de leur traitement pour le compte de l’Abonné en conformité avec les instructions de l’Abonné (telles que communiquées par Zendesk) et les conditions de son contrat de sous-traitance écrit, tel que prévu à:https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022185294.

« Frais d'abonnement » désigne tous les frais associés à Votre accès à un Compte et à son utilisation.

« Durée d’abonnement » désigne la période au cours de laquelle Vous avez accepté de souscrire au service.

« Termes supplémentaires » désigne les termes et les conditions supplémentaires qui (a) sont inclus ou ajoutés à un ordre de service par le biais d’un hyperlien ou toute autre référence (par exemple lors de l'achat d'un service associé déployé) ; (b) sont applicables aux Services professionnels lors de votre achat ; et (d) aux fonctionnalités supplémentaires que vous activez ; ainsi que (d) les conditions spécifiques au service de Zendesk ; et (e) les conditions spécifiques à la Région de Zendesk.

« Taxes » désigne les taxes, impôts, droits ou prélèvements gouvernementaux similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d'utilisation ou les retenues à la source imposables par toute juridiction locale, d'État, provinciale ou étrangère.

« Frais d’utilisation » désigne les Frais d’abonnement supplémentaires encourus par l’Abonné(e) en raison de l’utilisation de certaines caractéristiques et fonctionnalités que l’Abonné(e) active dans le cadre du Service.

« Nous », « Nos » ou « Notre » désigne Zendesk comme définie ci-dessous.

« Zendesk » désigne Zendesk Inc., une société du Delaware ou l’un de ses successeurs ou cessionnaires.

« Accords et conditions du site Web de Zendesk » désigne le site Web accessible à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms.

« Groupe Zendesk » désigne Zendesk Inc, une société du Delaware ainsi que toutes ses Sociétés affiliées.

« Politique relative aux cookies internes de Zendesk » désigne la politique figurant sur https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022367393-Zendesk-in-product-cookie-policy.

« Site Web de Zendesk relatif à la Propriété intellectuelle » désigne la page accessible à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/trademark-property/.

« Marques de Zendesk » désigne toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms de service ou les noms commerciaux, les logos ou autres désignations de Zendesk, du Groupe Zendesk ou de ses Sociétés affiliées, qu’elles soient ou non enregistrées.

« Page relative aux Politiques et Directives du site Web de Zendesk » désigne le site Web disponible à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/policies-and-guidelines/.

« Page relative à la Confidentialité et la Protection des Données du Site Web de Zendesk » désigne la page accessible à l’adresse : https://www.zendesk.com/trust-center/.

« Termes spécifiques à la Région de Zendesk » désigne les Conditions complémentaires applicables à certaines juridictions telles qu’indiquées à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/region-specific-terms/.

« Termes spécifiques au Service de Zendesk » désigne les Conditions complémentaires applicables à l'utilisation des différents Services telles qu’indiquées à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360047508453.

« Politique de sous-traitant de Zendesk » désigne la politique telle qu’indiquée à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4408883061530.

« Politique de Contenu et de Conduite de l’utilisateur de Zendesk » désigne la politique telle qu’indiquée à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022367333.