1. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord avec la première lettre en majuscule, et outre les termes définis ailleurs dans cet Accord, les termes suivants ont les significations suivantes :

Compte : désigne tout compte ou instance créé par ou pour le compte de l’abonné ou de ses agents, dans le cadre des Services.

Fonctionnalités supplémentaires : désigne les options et fonctionnalités supplémentaires, (y compris, mais sans s’y limiter, Notre API ou KDL, créées par des applications du marché en ligne de Zendesk, accès en avant-première ou Services bêta) disponibles ou activées à travers le Service, mais ne faisant pas partie du Service. Les fonctionnalités supplémentaires sont achetées ou activées séparément et distinctement de votre plan de service et des services associés installés.

Filiale : par rapport à une partie, désigne, toute personne morale qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par, ou qui est soumise à un contrôle commun avec cette Partie, tandis que « contrôle » (y compris au sens corrélatif, les termes « contrôlé par » et « sous contrôle commun ») désigne la possession, directe ou non, du pouvoir d’orienter ou d’influer sur l’orientation de la direction et des politiques de cette personne, que ce soit au moyen de la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

Agent : désigne une personne autorisée à utiliser un Service par le biais de votre compte, en tant qu’agent ou administrateur identifié, grâce à un identifiant unique.

Agreement: means the Master Subscription Agreement together with any and all Supplemental Terms, Order Forms (as defined below), other ordering documents such as a Statement Of Work (“SOW”), Business Associate Agreement (“BAA”), and Data Processing Agreement (“DPA”) (each, where applicable) along with the Zendesk Privacy Policy located on Our Site.

Applicable Data Protection Law: means the following data protection law(s): (i) where You (acting as data controller or data processor) are established in an European Economic Area (“EEA”) member state or where Your Agents or End-Users access the Services from a EEA member state the EU Regulation 2016/679 entitled “On the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation)” and any applicable national laws made under it; and (ii) where You are established in Switzerland, the Swiss Federal Act of 19 June 1992 on Data Protection (as may be amended or superseded).

API : désigne les interfaces de programmation d’application développées et activées par Zendesk qui permettent aux Abonnés d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API REST qui permet l’interaction avec les Services automatiquement, à travers des requêtes HTTP et l’API de développement d’applications qui permet l’intégration des Services avec d’autres applications Internet.

Associated Services: means products, services, features and functionality designed to be used in conjunction with the Services but are not included in the Service Plan to which You subscribe. For avoidance of doubt, Additional Features that are expressly stated to be governed by separate Supplemental Terms shall not be deemed an Associated Service.

Services Bêta : désigne un produit, un service ou une fonctionnalité fournis par Zendesk qui peuvent être mis à Votre disposition pour essayer à votre gré, sans frais supplémentaires, clairement désignés comme bêta, pilote, à diffusion limitée, hors production, d’accès anticipé, d’évaluation ou par une description similaire.

Built by Zendesk Marketplace Applications: means integrations and applications created or developed by Zendesk or its Affiliates and made available in the Zendesk marketplace (available at https://www.zendesk.com/apps) which will be governed by this Agreement unless Zendesk otherwise communicates a different agreement to You at the time of Your deployment of or access to the integration or application.

Information confidentielle : désigne toute information que vous avez communiquée à Zendesk ou que Zendesk vous a communiquée, sous une forme concrète et portant la mention « confidentielle » (ou toute autre mention similaire), ou qu’une personne raisonnable comprendrait comme confidentielle étant données la nature des informations et les circonstances de la divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux politiques et procédures de sécurité de Zendesk. Aux fins du présent Accord, cet Accord ainsi que les Données de service sont considérés comme des Informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations qui (a) étaient déjà connues du receveur au moment de la divulgation par le Fournisseur ; (b) ont été ou sont obtenues par le Receveur d’un tiers non connu de celle-ci comme étant soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de cette information ; (c) est ou devient généralement accessible au public autrement que par la violation du présent Accord ou d’un autre accord valide entre les Parties ; ou (d) a été ou est développée indépendamment par le Receveur sans utiliser les Informations confidentielles du Fournisseur.

Services de conseil : désigne les services de conseil et les services professionnels (y compris tous services de formation, de réussite ou de mise en œuvre) fournis par Zendesk ou ses sous-traitants agréés tels que figurant sur un Bon de commande ou tout autre document écrit tel qu’un cahier des charges « CDC » tel que défini ci-dessous.

Documentation : désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités des Services ou décrivant les Plans de service, selon le cas, fournis ou mis à Votre disposition par Zendesk dans le(s) centre(s) d’assistance Zendesk concerné(s) ; à condition toutefois que la Documentation exclue spécifiquement tout forum « modéré par la communauté » tel que fourni ou accessible par l’intermédiaire de cette ou ces bases de connaissances.

Utilisateur final : désigne toute personne ou personne morale autre que l’abonné ou les agents avec lesquels l’abonné ou ses agents interagissent en utilisant un Service.

Bon de commande : désigne l’un de nos bons de commande de service, généré souscrit ou approuvé par vous, concernant votre abonnement au service, lequel peut préciser, entre autres, le nombre d’agents autorisés à utiliser un service dans le cadre de votre abonnement et le plan de service s’appliquant à votre abonnement.

Agent de paiement : désigne Zendesk Inc. ou un agent de paiement désigné par Zendesk. Par exemple, si vous choisissez de payer un service avec une carte de crédit ou d’autres moyens de paiement, dans une devise autre que le dollar américain, Zendesk peut désigner Zendesk International Limited, une société constituée en vertu des lois irlandaises, sous le numéro d’enregistrement 519184, en tant qu’agent de paiement.

Données à caractère personnel : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable par laquelle la personne concernée peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un numéro d’identification ou d’une ou plusieurs caractéristiques, spécifiques à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Personnel : désigne les salariés ou les prestataires de services non salariés ainsi que les sous-traitants du Groupe Zendesk, engagés par le Groupe Zendesk, dans le cadre des prestations ci-dessous.

Traitement/À traiter/Traité : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non à l’aide de procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, la suppression ou la destruction.

Service(s) : désigne les produits et services que vous avez commandés en ligne, à travers un lien ou un bon de commande faisant référence à ce contrat, que ce soit à titre d’essai ou après paiement et que nous avons mis en ligne, sous forme de lien de connexion propre à l’abonné, ainsi que d’autres pages Internet, y compris individuellement et collectivement, le logiciel, les mises à jour, l’API, la documentation et tous les services associés applicables que vous avez achetés ou installés ou auxquels Vous avez souscrit (« Services associés installés »). Les (i) services tiers et (ii) services associés ainsi que les fonctionnalités supplémentaires qui ne sont pas précisés dans le cadre du présent contrat ou de votre plan de service, ne font pas partie des « Services », tels que définis dans le présent contrat. De temps à autre, le nom et la description des Services ou de tout Service individuel peuvent être modifiés. Dans la mesure où l’Abonné reçoit l’accès à ce Service comme indiqué dans un Bon de commande antérieur ou lors d’une autre acceptation préalable du présent Accord, le présent Accord sera considéré comme s’appliquant à ce Service tel qu’il a été nouvellement nommé ou décrit.

Données de service : désigne les données électroniques, les textes, les messages, les communications ou tout autre matériel que vous avez soumis et stocké dans un Service, personnellement ou à travers vos agents et vos utilisateurs finaux, dans le cadre de votre utilisation de ce Service, y compris et sans s’y limiter, les données à caractère personnel.

Plan(s) de service : désigne le ou les plans de service regroupés ainsi que les fonctionnalités et les services associés (tels que précisés sur le site concerné) pour les Services auxquels vous vous abonnez.

Site : désigne un site Internet exploité par le Groupe Zendesk, incluant www.zendesk.com ainsi que tous les autres sites Internet qu’exploite le Groupe Zendesk.

Logiciel : désigne le logiciel fourni par Zendesk (soit par téléchargement soit par Internet) qui permet aux agents ou utilisateurs finaux d’utiliser toutes les fonctionnalités associées au service concerné.

Durée d’abonnement : désigne la période pour laquelle Vous vous êtes abonné à un service, en rapport avec tout agent individuel.

Modalités supplémentaires : désigne les modalités et conditions supplémentaires qui sont (a) stipulées dans l’annexe B du présent contrat, intitulée « Modalités et conditions supplémentaires » ; (b) comprises ou intégrées dans un bon de commande, via un hyperlien ou toute autre référence (par exemple lorsqu’un service associé installé est acheté); (c) applicables aux services de conseil lorsque vous les achetez et applicables aux fonctionnalités supplémentaires que vous activez.

Third Party Services: means third party products, applications, services, software, networks, systems, directories, websites, databases and information which a Service links to, or which You may connect to or enable in conjunction with a Service, including, without limitation, Third Party Services which may be integrated directly into Your Account by You or at Your direction.

« Nous » ou « Notre » : désigne Zendesk tel que défini ci-dessous.

Zendesk : désigne Zendesk Inc., une société du Delaware ou l’un de ses successeurs ou ayant droit.

Zendesk Group: means Zendesk, Inc., a Delaware corporation together with all its Affiliates.

2. Conditions générales ; accès aux services et utilisation

2.1 During the Subscription Term and subject to compliance by You, Agents and End-Users with this Agreement, You have the limited right to access and use a Service consistent with the Service Plan(s) that You subscribe to, together with all applicable Deployed Associated Services, for Your internal business purposes. Provided that an Agent may be an employee and/or non-employee service provider or contractor of one of Your Affiliates, an Affiliate may also purchase a subscription to the Services under this Agreement provided that You or such Affiliate executes an Order Form for such Services. By entering into an Order Form hereunder, an Affiliate agrees to be bound by the terms of this Agreement as if it were an original party hereto. Subscriber also agrees that it will be responsible for its Affiliates’ compliance with this Agreement.

2.2 Nous (a) mettrons à votre disposition les services et les données de service en vertu du présent contrat et les bons de commande concernés ; (b) Vous fournirons l’assistance clientèle standard appropriée pour les Services, sans frais supplémentaires, tels que décrits sur le site et dans la documentation concernée ou l’assistance clientèle renforcée, si vous l’avez achetée ; (c) ferons de notre mieux pour que les services soient disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur sept, sauf (i) pendant les temps d’immobilisation prévus pour les mises à jour et l’entretien des services (desquels vous serez informés à la fois sur notre site et avec un message au titulaire du compte et aux agents) (« Temps d’immobilisation prévu ») ; et (ii) pour toute indisponibilité due à des circonstances indépendantes de notre volonté, comme par exemple, un cas de force majeure, une décision des pouvoirs publics, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terrorisme, une grève ou autre problème lié au travail (autre que celui impliquant nos employés), un manquement ou un retard du fournisseur d’accès Internet, services tiers ou des actions de tiers y compris et sans s’y limiter, une attaque par déni de service (« Cas de force majeure »).

2.3 Nous vous informerons des modalités supplémentaires concernées, avant l’activation de toute fonctionnalité supplémentaire. L’activation de toute fonctionnalité supplémentaire de votre part, dans votre compte sera considérée comme une acceptation des modalités supplémentaires concernées.

2.4 Vous ne pouvez pas utiliser les services pour offrir des transactions commerciales externalisées, telles que le service ou l’assistance clientèle, pour le compte de plus d’un (1) tiers (autre que les affiliés), en utilisant un seul compte. Sans limiter ce qui précède, votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également périodiquement assujetti aux restrictions et aux politiques mises en œuvre par Zendesk, relativement à l’API, tel que stipulé dans la documentation ou suivant ce qui vous a été signifié, conformément à la section 2.3 ci-dessus.

2.5 Une connexion Internet à haut débit est indispensable à la bonne émission des services. Vous êtes responsable de l’approvisionnement et de la maintenance des connexions réseau qui connectent Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel « navigateur » prenant en charge les protocoles utilisés par Zendesk, notamment le protocole TLS (Transport Layer Security) ou d’autres protocoles acceptés par Zendesk, et de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas responsables de la notification auprès de Vous, de Vos Agents ou de Vos Utilisateurs finaux des mises à jours, des corrections ou des améliorations apportées à un tel logiciel ou à toute compromission de données, y compris les Données de service, transmises sur des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter Internet) qui ne sont pas détenues, exploitées ou contrôlées par Zendesk. Nous déclinons toute responsabilité concernant la fiabilité ou la performance des connexions décrites dans cette section.

2.6 In addition to complying with the other terms, conditions and restrictions set forth below in this Agreement, You agree to the Zendesk User Content and Conduct Policy which is hereby incorporated into this Agreement. Further, in Your use of the Services You agree not to (a) license, sublicense, sell, resell, rent, lease, transfer, assign, distribute, time share or otherwise commercially exploit or make the Services available to any third party, other than authorized Agents and End-Users in furtherance of Your internal business purposes as expressly permitted by this Agreement; (b) use the Services to Process data on behalf of any third party other than Agents or End-Users; (c) modify, adapt, or hack the Services or otherwise attempt to gain unauthorized access to the Services or related systems or networks; (d) falsely imply any sponsorship or association with Zendesk or the Zendesk Group, (e) use the Services in any unlawful manner, including, but not limited to, violation of any person’s privacy rights; (f) use the Services to send unsolicited or unauthorized bulk mail, junk mail, spam, other forms of duplicative or unsolicited messages, or messages that directly or indirectly support pyramid schemes or other fraudulent activities; (g) use the Services to store or transmit files, materials, data, text, audio, video, images or other content that infringes on any person’s intellectual property rights; (h) use the Services in any manner that interferes with or disrupts the integrity or performance of the Services and its components; (i) attempt to decipher, decompile, reverse engineer or otherwise discover the source code of any Software making up the Services; (j) use the Services to knowingly post, transmit, upload, link to, send or store any content that is (or directly or indirectly supports activities that are) unlawful, racist, hateful, abusive, libelous, obscene, or discriminatory; (k) use the Services to store or transmit any “protected health information” as that term is defined in 45 C.F.R. 160.103, unless expressly agreed to otherwise in writing by Zendesk; (l) use the Services to knowingly post transmit, upload, link to, send or store any viruses, malware, Trojan horses, time bombs, or any other similar harmful software (“Malicious Software”); (m) use or launch any automated system that accesses a Service (i.e., bot) in a manner that sends more request messages to a Service server in a given period of time than a human can reasonably produce in the same period by using a conventional online web browser; or (n) attempt to use, or use the Services in violation of this Agreement.

2.7 As between You and Zendesk, You are responsible for compliance with the provisions of this Agreement by Agents and End-Users and for any and all activities that occur under Your Account. Without limiting the foregoing, You are solely responsible for ensuring that use of the Services to store and transmit Service Data is compliant with all applicable laws and regulations as well as any and all privacy policies, agreements or other obligations You may maintain or enter into with Agents or End-Users. You also maintain all responsibility for determining whether the Services or the information generated thereby is accurate or sufficient for Your purposes. Subject to any limitation on the number of individual Agents available under the applicable Service Plan(s) to which You subscribed or applicable Deployed Associated Service, access to and use of the Services is restricted to the specified number of individual Agents permitted under Your subscription to the applicable Service. You agree and acknowledge that each Agent will be identified by a unique username and password (“Login”) and that an Agent Login may only be used by one (1) individual. You will not share an Agent Login among multiple individuals. You and Your Agents are responsible for maintaining the confidentiality of all Login information for Your Account. You agree and acknowledge that You may not use the Services, including but not limited to the API, to circumvent the requirement for an individual Agent Login for each individual who (a) leverages the Services to interact with End-Users; (b) Processes data related to interactions with End-Users; or (c) absent a license from Us otherwise, Processes data related to interactions originating from a Third Party Service that provides functionality similar to functionality provided by the Services and which would, pursuant to this Agreement, require an individual Agent Login if utilizing the Services for such interaction. Zendesk reserves the right to periodically verify that Your use of the Zendesk Services complies with the Agreement and the Service Plan restrictions on Our Site. Should Zendesk discover that Your use of a Zendesk Service is not in compliance with this Agreement or the Service Plan restrictions on Our Site, Zendesk reserves the right to charge You, and You hereby agree to pay for, said usage in addition to other remedies available to Us.

2.8 Outre Nos droits énoncés aux sections 2 et 8.4, Nous nous réservons le droit, à notre totale discrétion, de suspendre temporairement votre accès et votre utilisation d’un Service, si nous soupçonnons ou détectons un logiciel malveillant connecté à votre compte, ou à l’utilisation d’un service par vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux.

2.9 Vous reconnaissez à Zendesk le droit de modifier les caractéristiques et les fonctionnalités des services, pendant la durée de l’abonnement.

2.10 Vous ne pouvez pas accéder aux services si vous êtes un concurrent direct du Groupe Zendesk, sauf consentement préalable, par écrit, de Zendesk. Vous ne pouvez accéder aux Services à des fins de concurrence.

2.11 If You register for a free trial for any of the Services, We will make such Services available to You on a trial basis free of charge until the earlier of (a) the end of the free trial period for which You registered to use the applicable Service(s); (b) the start date of any subscription to such Service purchased by You for such Service(s); or (c) termination of the trial by Us in Our sole discretion. Trial terms and conditions may appear on the trial registration web page. Any such additional terms and conditions are incorporated into this Agreement by reference and are legally binding. Please review the applicable Documentation during the trial period so that You become familiar with the features and functions of the Services under applicable Service Plans before You make Your purchase.

TOUTES LES DONNÉES DE SERVICE QUE VOUS ENTREZ DANS UN SERVICE ET TOUTES LES CONFIGURATIONS OU PERSONNALISATIONS APPORTÉES PAR VOUS OU POUR VOUS À UN SERVICE DURANT VOTRE ESSAI GRATUIT, SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES, À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ UN ABONNEMENT AU MÊME SERVICE OU QUE VOUS N’EXPORTIEZ CES DONNÉES DE SERVICE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.

2.12 Périodiquement, Nous pouvons mettre à Votre disposition des Services bêta sans frais. Vous pouvez essayer ces Services bêta à Votre seule discrétion. Les Services bêta qui sont destinés à des fins d’évaluation et non à des fins de production ne sont pas pris en charge et peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires qui Vous seront signifiées. Les Services bêta ne sont pas considérés comme des « Services » au titre du présent Accord ; cependant, toutes les restrictions, Nos droits réservés et Vos obligations concernant le Service et l’utilisation de tous les Services Tiers s’appliquent également à Votre utilisation des Services bêta. Sauf indication contraire, toute période d’essai des Services bêta expirera au bout d’un an à compter de la date de début de l’essai ou à compter de la date à laquelle une version des Services bêta est généralement disponible sans la désignation de Services bêta applicable, selon la plus précoce de ces occurrences. Nous pouvons mettre fin aux Services bêta à tout moment à Notre seule discrétion et pouvons ne jamais les rendre disponibles. Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages résultant d’un Service bêta ou en rapport avec celui-ci.

3. Confidentialité ; sécurité et vie privée

3.1 Subject to the express permissions of this Agreement, each Party will protect each other’s Confidential Information from unauthorized use, access or disclosure in the same manner as each protects its own Confidential Information, but with no less than reasonable care. Except as otherwise expressly permitted pursuant to this Agreement, each Party may use each other’s Confidential Information solely to exercise its respective rights and perform its respective obligations under this Agreement and shall disclose such Confidential Information (a) solely to the employees and/or non-employee service providers and contractors who have a need to know such Confidential Information and who are bound by terms of confidentiality intended to prevent the misuse of such Confidential Information; (b) as necessary to comply with an order or subpoena of any administrative agency or court of competent jurisdiction; or (c) as reasonably necessary to comply with any applicable law or regulation. The provisions of this Section 3.1 shall supersede any non-disclosure agreement by and between the Parties and such agreement shall have no further force or effect with respect to the exchange of Confidential Information after the acceptance of this Agreement. To be clear, any exchange of Confidential Information prior to the acceptance of this Agreement shall continue to be governed by such non-disclosure agreement.

3.2 Le Groupe Zendesk assurera des garanties administratives, physiques et techniques raisonnables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de service, comme décrites dans le contrat, dans les modalités générales supplémentaires intitulées « Comment protégeons-nous les Données de service ? » ci-joints et dans les modalités générales supplémentaires pour les Services associés installés, le cas échéant. Ces garanties incluront, sans s’y limiter, les mesures visant à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation de Données de service par le Personnel, sauf (a) pour fournir les Services et prévenir ou résoudre des problèmes de service, de soutien ou techniques ; (b) si la loi les y contraint conformément aux sections 3.1(b) ou 3.1(c) ; (c) conformément aux dispositions de la section 3.4 ; ou (d) si Vous le permettez expressément par écrit. Le respect par le Groupe Zendesk des dispositions des sections 3.2 à 3.5 et des Mesures de sécurité prévues à la pièce B, de la section 2 (« Comment Protégeons-nous les Données de service ») sera conforme aux obligations du Groupe Zendesk afin de protéger les Données de service comme énoncées dans le contrat.

3.3.1 To the extent Service Data constitutes Personal Data, You and the Zendesk Group hereby agree that You shall be deemed to be the data controller and the relevant entity in the Zendesk Group Party shall be deemed to be the data processor as those terms are understood under the Applicable Data Protection Law. Unless otherwise specifically agreed to by Zendesk, Service Data may be hosted by the Zendesk Group or their respective authorized third-party service providers in the United States, the EEA or other locations around the world. In providing the Services, Zendesk will engage entities within the Zendesk Group and other authorized service providers, to Process Service Data, including and without limitation, any associated Personal Data pursuant to this Agreement within the EEA, the United States and in other countries and territories. Under no circumstances will any entity in the Zendesk Group be deemed a data controller with respect to Service Data under Applicable Data Protection Law or any relevant law or regulation of any Member State as defined in Applicable Data Protection Law.

3.3.2 As between the Parties, all Service Data Processed under the terms of this Agreement shall remain the property of Subscriber. Under no circumstances will We act, or be deemed to act, as a “controller” (or equivalent concept) of the Service Data Processed within the Service under any Applicable Data Protection Law.

3.4 If Personal Data originates from an Agent or End-User in the EEA, We will ensure, pursuant to Applicable Data Protection Law, to the extent that any Service Data constitutes Personal Data, if Service Data is transferred to a country or territory outside of the EEA (a “non-EEA country”), such transfer will only take place if: (a) the non-EEA country in question ensures an adequate level of data protection; (b) one of the conditions listed in Article 26(1) of Directive 95/46/EC (or its equivalent under any successor legislation) is satisfied; (c) done so on the basis of Zendesk’s approved binding corporate rules known as the Zendesk Binding Corporate Rules (“Zendesk’s BCRs”) which establish adequate protection of such personal information and are legally binding on the Zendesk Group (Zendesk’s BCRs can be accessed here and here); or (d) the transfer takes place pursuant to the EU-U.S. or Swiss-U.S. Privacy Shield Frameworks. Upon Your request and subject to Your entry into Zendesk’s DPA, We will further ensure that the transfer is subject to the standard contractual clauses designed to facilitate transfers of Personal Data from the EEA to all third countries that have been adopted by the European Commission, which have been incorporated into the DPA. As a Subscriber, You can execute Our DPA by emailing Your request to Us at privacy@zendesk.com.

3.5 Vous acceptez que le Groupe Zendesk et les prestataires de services tiers utilisés par le Groupe Zendesk, dans le but de vous fournir les Services, aient le droit d’accéder à Votre Compte et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données de service, dans la mesure nécessaire à la prestation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, en réponse à vos demandes d’assistance. Tous les prestataires de services tiers utilisés par le Groupe Zendesk auront uniquement accès à Vos Données de Compte et de Service tel qu’il est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services et seront soumis (a) à des obligations de confidentialité qui sont raisonnables sur le plan commercial et sensiblement conformes aux normes décrites à la section 3.2 ; et (b) à leur consentement à se conformer aux restrictions de transfert de données s’appliquant aux Données à caractère personnel telles que décrites à la section 3.4.

3.6 Whenever You, Your Agents or End-Users interact with Our Services, We automatically receive and record information on Our server logs from the browser or device, which may include IP address, “cookie” information, and the type of browser and/or device being used to access the Services. “Cookies” are identifiers We transfer to the browser or device of Your Agents or End-Users that allow Us to recognize Agent or End-User and their browser or device along with how Our Services are being utilized. When We collect this information, We only use this data in aggregate form, and not in a manner that would identify Your Agents or End-Users personally. For example, this aggregate data can tell Us how often users use a particular feature of the Services, and We can use that knowledge to improve the Services.

3.7 We receive and store any information that You knowingly provide to Us. For example, through the registration process for Our Services and/or through Your Account settings, We may collect Personal Data such as Your name, email address, phone number, credit card information and third-party account credentials (for example, Your log-in credentials for Third Party Services that integrate with the Services as further detailed in Section 3.9) of You and Your Agents. In addition, We may communicate with You and Your Agents. For example, We may send You and Your Agents product announcements and promotional offers or contact You and Your Agents about Your use of the Services. These messages may be tailored to You based on Zendesk’s analysis of Your use of the Services. If You or an Agent does not want to receive communications from Us, please indicate this preference by sending an email to privacy@zendesk.com and provide Us with the name and email address of each Agent that no longer wishes to receive these communications.

3.8 We never sell, rent, or lease Your Service Data to any third party. We do not share Your Service Data with third parties, except as permitted by Section 3 of this Agreement and in order to provide and support the Services. The Parties agree that We may, however, share aggregated and/or anonymized information regarding Your use of the Services with third parties for marketing purposes and as described in this Section. To be clear, We would never disclose aggregated and/or anonymized information to a third party in a manner that would identify You as the source of the information or Your Agents or End-Users personally, as an individual.

3.8.1 Zendesk Benchmark. You have the choice whether to enable (i.e., opt-in) Zendesk Benchmark from within the settings in the Services. If You do not wish to participate in Zendesk Benchmark then You should not enable Zendesk Benchmark. If enabled, Zendesk Benchmark aggregates and anonymizes the Personal Data of Your Agents and Service Data and publishes this information, segmented by industry, geography, and other metrics, in order to provide qualitative insight on customer support metrics and other relevant insights. Zendesk may use Zendesk Benchmark for the Zendesk Group’s own marketing purposes.

3.8.2 Improving the Services. The Zendesk Group uses third party analytics providers in the following ways for the purpose of assessing and improving the usage of Our Services.

(i) Usage Data. Third party analytics providers may collect metrics information regarding Your use of the Service(s), including evaluating how Agents and End-Users use the Services (“Usage Data”). To be clear, although Usage Data may only be derived from aggregated and anonymized Service Data, it does not include actual Service Data or Personal Data. Usage Data is used to compile reports on activity within the Services for the Zendesk Group to improve the Services. The third party analytics providers will not share or otherwise disclose Usage Data, although Zendesk may make Usage Data publicly available from time to time.

(ii) Anonymized Data. We may anonymize the Personal Data of Your Agents or End-Users so they cannot be individually identified, and provide that information to third party analytics providers for analysis. We will use this information to maintain, enhance, or add to the functionality of the Service(s) and to personalize the user experience. The third party analytics providers will not share or otherwise disclose this information.

(iii) Agent Data.We may also share the Personal Data (such as name, email address and IP address) of Your Agents with certain analytics providers according to Zendesk Privacy Policy to evaluate use of the Services and improve the Services. The third party analytics providers will not share or otherwise disclose this information.

3.9 Zendesk may also obtain other information, including Personal Data, from third parties and combine that with information We collect through Our Services such as in the case where You decide to use a Third Party Service or where We may have access to certain information from a third party social media or authentication service if You log into Our Services through such service or otherwise provide Us with access to information from such service. Any access that We may have to such information from a third party social or authentication service is in accordance with the authorization procedures determined by that service. By authorizing Us to connect with a Third Party Service, You authorize Us to access and store Your name, email address(es), current city, profile picture URL, and other Personal Data that the Third Party Service makes available to Us, and to use and disclose it in accordance with this Agreement and the Zendesk Privacy Policy as in effect from time to time and available here.

3.10 Zendesk uses Subscriber Service Data to train Zendesk’s internal machine learning models to support certain features and functionality within the Service in an anonymized manner such as conversion to numerical value for the training of the machine learning models. Further, Zendesk may analyze Usage Data to analyze Subscriber, Agent and End-User behavior within the Service. This analysis may then be used to develop new features or improve existing features, inform future sales and marketing strategies and to market and sell the Services.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous ses brevets, inventions, droits d’auteur, marques, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou de droit de propriété (collectivement, « Droits de propriété intellectuelle »). Les droits qui Vous sont accordés ainsi qu’aux Agents et aux Utilisateurs finaux d’utiliser le ou les Services en vertu du présent Accord ne confèrent aucun droit supplémentaire aux Services ou aux Droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Sous la seule réserve des droits d’accès et d’utilisation limités du ou des Services expressément indiqués, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et tous les matériels, Logiciels et autres composants utilisés pour fournir les Services, y compris les Droits de propriété intellectuelle, demeureront la propriété de Zendesk et appartiennent exclusivement à Zendesk. Le Groupe Zendesk disposera d’une licence entièrement payée, libre de redevances, mondiale, transférable, susceptible de sous-licence (à plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement ou intégrer aux Services ou autrement utiliser toutes suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de Vous, de Vos Agents, de Vos Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom. Zendesk MD et les autres noms de produits et de services du Groupe Zendesk utilisés ou affichés dans ou sur les Services sont des marques déposées ou non d’un ou plusieurs membres du Groupe Zendesk (collectivement, « Marques ») et Vous ne pouvez utiliser les Marques que d’une manière permise par nos consignes relatives à l’utilisation des marques pour Vous identifier en tant qu’abonné ; à condition que vous n’essayiez pas, ni aujourd’hui ni à l’avenir, de revendiquer quelque droit que ce soit sur les Marques, de dégrader le caractère distinctif des Marques ou d’utiliser les Marques pour Nous dénigrer ou donner de nous une image fausse ainsi que de Nos services ou Nos produits.

5. SERVICES TIERS

If You decide to enable, access or use Third Party Services, be advised that Your access and use of such Third Party Services are governed solely by the terms and conditions of such Third Party Services, and We do not endorse, are not responsible or liable for, and make no representations as to any aspect of such Third Party Services, including, without limitation, their content or the manner in which they handle, protect, manage or Process data (including Service Data) or any interaction between You and the provider of such Third Party Services. We cannot guarantee the continued availability of such Third Party Service features, and may cease enabling access to them without entitling You to any refund, credit, or compensation, if, for example and without limitation, the provider of a Third Party Service ceases to make the Third Party Service available for interoperation with the corresponding Service in a manner acceptable to Us. You irrevocably waive any claim against Zendesk with respect to such Third Party Services. We are not liable for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with Your enablement, access or use of any such Third Party Services, or Your reliance on the privacy practices, data security processes or other policies of such Third Party Services. You may be required to register for or log into such Third Party Services on their respective websites. By enabling any Third Party Services, You are expressly permitting Zendesk to disclose Your Login, as well as Service Data as necessary to facilitate the use or enablement of such Third Party Services.

6. FACTURATION, MODIFICATIONS DES PLANS ET PAIEMENTS

6.1 Unless otherwise indicated on an Order Form or SOW referencing this Agreement or in the Supplemental Terms, and subject to Section 6.2, all charges associated with Your access to and use of a Service (“Subscription Charges”) are due in full upon commencement of Your Subscription Term, or, with respect to a Deployed Associated Service, at the time such Deployed Associated Service is purchased, subscribed to or otherwise deployed. If You fail to pay Your Subscription Charges or other charges indicated on any Order Form within five (5) business days of Our notice to You that payment is delinquent, or if You do not update payment information upon Our request, in addition to Our other remedies, We may suspend or terminate access to and use of such Service by You, Agents and End-Users.

6.2 Si vous choisissez de mettre à niveau Votre Plan de service ou d’augmenter le nombre d’agents autorisés à accéder et à utiliser un Service pendant votre Durée d’abonnement (une « Mise à niveau d’abonnement »), les Frais d’abonnement supplémentaires associés à cette Mise à niveau seront calculés au prorata sur la période restante de Votre abonnement en cours, imputée à Votre Compte, et payable lors de l’exécution de cette Mise à niveau. Dans toute Durée d’abonnement future,Vos Frais d’abonnement comporteront ces Mises à niveau d’abonnement.

6.3 Aucun remboursement ou crédit pour des Frais d’abonnement, d’autres frais ou paiements ne Vous sera accordé si Vous choisissez de faire une remise à niveau inférieur de Votre Plan de service. La remise à niveau inférieur de Votre Plan de service peut entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du Service dont vous disposez sous Votre Compte et Zendesk décline toute responsabilité pour cette perte.

6.4 Sauf indication contraire, Nos frais ne comprennent pas les impôts, cotisations, droits ou autres prélèvements gouvernementaux similaires, y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe de service ou les retenues à la source pouvant être calculée par toute juridiction locale, régionale, provinciale ou étrangère (collectivement, les « Impôts »). Vous êtes responsable du règlement des Impôts, à l’exception de ceux dus par le Groupe Zendesk en fonction de ses revenus. Nous Vous facturerons ces Impôts si Nous pensons avoir l’obligation légale de le faire et Vous acceptez de payer ces Impôts si Nous Vous les facturons.

6.5 Si vous payez par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement, les Services fournissent une interface permettant au titulaire du Compte de modifier les informations relatives à la carte de crédit (p. ex. lors du renouvellement de la carte). Le titulaire du Compte recevra un reçu à la réception de chaque paiement par l’agent de paiement ou pourra obtenir un reçu au sein des Services pour superviser l’état de l’abonnement. Vous autorisez par la présente l’Agent de paiement à facturer Votre carte de crédit ou autre moyen de paiement à l’avance sur une base périodique conformément aux termes du Plan de service pour les Services et les Frais d’abonnement périodiques s’appliquant aux Services associés installés auxquels vous souscrivez jusqu’à ce que Votre abonnement aux Services prenne fin et Vous consentez en outre à payer tous les Frais d’abonnement ainsi encourus. Le cas échéant, Vous autorisez Zendesk et l’Agent de paiement à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement afin d’établir ce crédit prépayé. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de Votre Compte avec toutes les modifications (par exemple, une modification de Votre adresse de facturation ou la date d’expiration de votre carte de crédit) qui peuvent survenir. L’Agent de paiement recourt à un intermédiaire tiers pour gérer le traitement par carte de crédit et cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser Vos informations de facturation, sauf pour traiter les informations de Votre carte de crédit pour le compte de l’Agent de paiement.

6.6 Les paiements effectués par carte de crédit, carte de débit ou d’autres moyens de paiement pour le Service Zendesk sont facturés et traités par l’agent de paiement de Zendesk. Dans la mesure où l’Agent de paiement n’est pas Zendesk, l’Agent de paiement agit uniquement comme agent de facturation et de traitement pour et au nom de Zendesk et ne doit pas être considéré comme fournissant le Service approprié.

6.7 Tout abonné qui autorise Zendesk à utiliser un portail de paiement de fournisseur ou un portail de conformité qui fixe un prix d’abonnement à Zendesk ou un pourcentage de toute facture téléchargée en tant que coût de transaction requis, sera facturé par Zendesk pour le montant de ces frais.

7. Politique de Crédits Promotionnels

Nous pouvons, à Notre entière discrétion, décider d’offrir des crédits pour les Services de diverse façon, y compris mais sans s’y limiter, des bons de réduction, des campagnes promotionnelles et des primes de parrainage pour les services Zendesk tels que la formation. Zendesk se réserve le droit d’accorder des crédits à sa seule discrétion. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et peuvent uniquement être utilisés par Vous à titre de compensation de Vos paiements ultérieurs des Frais d’abonnement au Service. Les crédits ne peuvent être appliqués qu’aux Frais d’abonnement dus pour le Service spécifiquement identifié par Zendesk lors de l’émission du crédit. Les crédits ne peuvent être utilisés que par Vous et ne peuvent pas être transférés. Si Vous avez reçu des crédits, sauf si le mécanisme (y compris un bon de réduction) indique une date d’expiration antérieure, les crédits arriveront à expiration et ne seront plus utilisables douze (12) mois après leur émission.

8. ANNULATION ET RÉSILIATION

8.1 Either Party may elect to terminate Your Account and subscription to a Service as of the end of Your then current Subscription Term by providing notice, in accordance with this Agreement, no less than thirty (30) days prior to the end of such Subscription Term. Unless Your Account and subscription to a Service is so terminated, Your subscription to a Service (including any and all Deployed Associated Services) will renew for a Subscription Term equivalent in length to the then expiring Subscription Term. Unless otherwise provided for in an Order Form, the Subscription Charges applicable to Your subscription to a Service for any such subsequent Subscription Term shall be Our standard Subscription Charges for the Service Plan and Deployed Associated Services to which You have subscribed or which You have deployed, as applicable, as of the time such subsequent Subscription Term commences.

8.2 Except for Your termination rights under Section 8.5, no refunds or credits for Subscription Charges or other fees or payments will be provided to You if You elect to terminate Your subscription to the Service or cancel Your Account prior to the end of Your then effective Subscription Term.

8.3 Except for Your termination under Section 8.5, if You terminate Your subscription to a Service or cancel Your Account prior to the end of Your then effective Subscription Term or We effect such termination or cancellation pursuant to Sections 8.4 and 8.5, in addition to other amounts You may owe Zendesk, You must immediately pay any then unpaid Subscription Charges associated with the remainder of such Subscription Term. This amount will not be payable by You in the event You terminate Your subscription to a Service or cancel Your Account as a result of a material breach of this Agreement by Zendesk, provided that You provide advance notice of such breach to Zendesk and afford Zendesk no less than thirty (30) days to reasonably cure such breach as provided for in Section 8.5 herein.

8.4 We reserve the right to restrict functionality, suspend or terminate the Services (or any part thereof), Your Account or Your and/or Agents’ or End-Users’ rights to access and use the Services, and remove, disable and quarantine any Service Data if We believe that You, Agents or End-Users have violated this Agreement. This right includes the removal or disablement of Service Data in accordance with Our Copyright Infringement Notice and Takedown Policy available at www.zendesk.com/company/trademark-property/dmca/. Unless legally prohibited from doing so, We will use commercially reasonable efforts to contact You directly via email to notify You when taking any of the foregoing actions. We shall not be liable to You, Agents, End-Users or any other third party for any such modification, suspension or discontinuation of Your rights to access and use the Services. Any suspected fraudulent, abusive, or illegal activity by You, Agents or End-Users may be referred to law enforcement authorities at Our sole discretion.

8.5 Une Partie peut résilier le présent contrat pour un motif valable (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre Partie d’une violation substantielle si celle-ci demeure irrésolue à l’expiration de ce délai ; ou (b) si l’autre Partie fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou de toute autre procédure telle qu’une insolvabilité, un redressement, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Si le présent Accord est résilié par Vous conformément à la présente section, Nous Vous rembourserons, dans la mesure permise par la loi, les frais prépayés couvrant la Durée d’abonnement restante après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Si le présent Accord est résilié par Nous conformément à la présente section, Vous paierez tous les frais impayés couvrant la Durée d’abonnement restante en vertu de tous les Bons de commande applicables. En aucun cas, la résiliation ne Vous libérera de Votre obligation de payer les frais qui Nous sont dus pour la période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

8.6 Upon request by You made within thirty (30) days after the effective date of termination or expiration of this Agreement, We will make Service Data available to You for export or download as provided in the Documentation. After such 30-day period, We will have no obligation to maintain or provide any Service Data, and, as provided in the Documentation, will delete or destroy all copies of Service Data in Our possession or control in accordance with Our Data Deletion Policy, unless prohibited by law.

9. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1 Chaque Partie déclare avoir librement conclu le présent contrat et qu’elle a le pouvoir légal de le faire.

9.2 Nous garantissons qu’au cours d’un abonnement : a) le présent contrat et la Documentation décriront avec précision les garanties administratives, physiques et techniques applicables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de service ; et (b) les Services seront substantiellement exécutés en conformité avec la Documentation appropriée. Pour toute violation d’une garantie ci-dessus, Vos recours exclusifs sont ceux décrits à la section 8.5 ci-dessus.

9.3 SAUF CAS EXPLICITEMENT PRÉVU À LA SECTION 9.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS DU SERVEUR ET DU RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS ET QU’AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CONSTITUERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 UNDER NO CIRCUMSTANCES AND UNDER NO LEGAL THEORY (WHETHER IN CONTRACT, TORT, NEGLIGENCE OR OTHERWISE) WILL EITHER PARTY TO THIS AGREEMENT, OR THEIR AFFILIATES, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, SUPPLIERS OR LICENSORS BE LIABLE TO THE OTHER PARTY OR ANY AFFILIATE FOR ANY LOST PROFITS, LOST SALES OR BUSINESS, LOST DATA, (BEING DATA LOST IN THE COURSE OF TRANSMISSION VIA YOUR SYSTEMS OR OVER THE INTERNET THROUGH NO FAULT OF ZENDESK), BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF GOODWILL, COSTS OF COVER OR REPLACEMENT, OR FOR ANY TYPE OF INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE LOSS OR DAMAGES, OR ANY OTHER INDIRECT LOSS OR DAMAGES INCURRED BY THE OTHER PARTY OR ANY AFFILIATE IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT, THE SERVICES OR CONSULTING SERVICES, REGARDLESS OF WHETHER SUCH PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF OR COULD HAVE FORESEEN SUCH DAMAGES.

10.2 NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS CET ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU GROUPE ZENDESK ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD LE SERVICE OU LES SERVICES DE CONSEIL NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS D’ABONNEMENT POUR LES SERVICES QUE VOUS AVEZ PAYÉS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU LA PREMIÈRE OCCURRENCE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OBJECTIF PREMIER DE CETTE SECTION 10.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DE CE CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE CONSIDÉRANT LES FRAIS D’ABONNEMENT ET LES HONORAIRES DE CONSEIL QUI AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE DÉFINIE ICI. NOUS NOUS SOMMES FONDÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S’IL FALLAIT VOUS FOURNIR LE DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES OU DES SERVICES CONSEILS ACCORDÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE AUX PRÉSENTES S’APPLIQUERA DE MANIÈRE GLOBALE À L’ABONNÉ ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NE SERA PAS CUMULATIVE.

10.3 Certains tribunaux n’autorisent pas l’exclusion des garanties limitées ni la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE ZENDESK SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

10.4 Toute réclamation ou demande en dommages que Vous puissiez avoir contre Zendesk ne sera applicable qu’à l’égard de Zendesk et non envers une autre entité ou ses dirigeants, administrateurs, représentants ou agents.

11. INDEMNISATION

11.1 Nous Vous indemniserons et Vous tiendrons non-responsable en cas de toute réclamation introduite par un tiers contre vous en raison de votre utilisation d’un service autorisé en vertu du présent contrat, alléguant que ce service enfreint ou détourne le brevet valide, le droit d’auteur, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à un tiers (une « Revendication de droits de propriété intellectuelle »). Nous devrons, à Nos frais, Vous défendre contre une telle Revendication de droits de propriété intellectuelle et payer les dommages finalement portés contre Vous à ce titre, y compris les honoraires et les dépenses raisonnables des avocats engagés par Zendesk pour cette défense, à condition que (a) vous informiez sans délai Zendesk de la menace ou d’une telle Revendication de droits de propriété intellectuelle ; (b) Nous ayons le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs du choix des avocats de la défense, de la défense adoptée ou du règlement de toute Revendication de droits de propriété intellectuelle ; et (c) Vous coopériez pleinement avec Zendesk à ce sujet. Si Votre utilisation du Service ou l’utilisation du Service par Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux est devenue, ou de Notre avis, est susceptible de devenir l’objet d’une telle Revendication de droits de propriété intellectuelle, Nous pouvons, à Notre discrétion et à Nos frais, (a) Vous donner le droit de continuer à utiliser le ou les Services tel qu’énoncé ci-dessous ; (b) remplacer ou modifier le Service pour éviter toute contrefaçon ; ou (c) si les options (a) ou (b) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables, tel que déterminé par Zendesk, résilier Votre abonnement au(x) service(s) et Vous rembourser au prorata les Frais d’abonnement précédemment payés à Zendesk pour la Durée d’abonnement correspondante non utilisée pour ce ou ces services. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation en vertu de la présente section 11.1 concernant toute Revendication de droits de propriété intellectuelle, si cette revendication est due en totalité ou en partie à (i) la conformité avec les conceptions, les données, les instructions ou les spécifications que Vous avez fournie ; (Ii) la modification du ou des Services par toute personne autre que Zendesk ; ou (iii) l’association, l’exploitation ou l’utilisation du ou des Services avec d’autres matériels ou logiciels dans lesquels un Service ne serait pas en soi contrefaisant.

Les dispositions de la présente section 11.1 énoncent l’unique, l’exclusive et l’entière responsabilité de Zendesk envers Vous et constituent Votre seul recours en cas d’une Revendication de droits de propriété intellectuelle due à l’accès ou l’utilisation du Service par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

11.2 You will indemnify and hold Zendesk harmless against any claim (i) arising from or related to use of a Service by You, Agents or End-Users in breach of this Agreement; or (ii) alleging that the Intellectual Property Rights of a third party have been violated; provided (a) We promptly notify You of the threat or notice of such claim; (b) You will have the sole and exclusive control and authority to select defense attorneys, and defend and/or settle any such claim (however, You shall not settle or compromise any claim that results in liability or admission of any liability by Us without Our prior written consent); and (c) We fully cooperate with You in connection therewith.

12. AFFECTATION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET AMENDEMENT

12.1 Vous ne pouvez pas, directement ni indirectement, en application de la loi ou autrement, céder en partie ou en totalité du présent contrat ou de Vos droits en vertu du présent contrat ni déléguer l’exercice de Vos obligations conformément au présent contrat sans Notre consentement préalable, lequel consentement ne sera pas refusé de façon déraisonnable. Nous pouvons, sans Votre consentement, céder le présent Accord à un membre du Groupe Zendesk ou le céder dans le cadre d’une fusion, d’un changement de contrôle de Zendesk ou du Groupe Zendesk ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Nos actifs, à condition que notre successeur accepte de remplir ses obligations en vertu du présent Accord. Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Accord sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

12.2 This Agreement constitutes the entire agreement, and supersede any and all prior agreements between You and Zendesk with regard to the subject matter hereof. This Agreement shall apply in lieu of the terms or conditions in any purchase order or other order documentation You or any Entity which You represent provides (all such terms or conditions being null and void), and, except as expressly stated herein, there are no other agreements, representations, warranties, or commitments which may be relied upon by either Party with respect to the subject matter hereof. There are no oral promises, conditions, representations, understandings, interpretations, or terms of any kind between the Parties, except as may otherwise be expressly provided herein.

12.3 Nous pouvons périodiquement amender le présent contrat ; auquel cas, le nouveau contrat remplacera les versions antérieures. Nous Vous informerons au moins dix (10) jours avant la date d’entrée en vigueur d’un tel amendement et Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de cet amendement pourra être invoquée par Zendesk comme Votre consentement à un tel amendement. Notre omission de faire valoir à tout moment une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Accord.

13. DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition doit être modifiée par le tribunal et interprétée de manière à appliquer au mieux la disposition d’origine dans la limite maximale autorisée par la loi et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

14. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L’EXPORTATION ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

The Services and other Software or components of the Services that We may provide or make available to You, Agents or End-Users are subject to U.S. export control and economic sanctions laws as administered and enforced by the Office of Foreign Assets Control of the United States Department of the Treasury. You agree to comply with all such laws and regulations as they relate to access to and use of the Services, Software and such other components by You, Agents and End-Users. You shall not access or use the Services if You are located in any jurisdiction in which the provision of the Services, Software or other components is prohibited under U.S. or other applicable laws or regulations (a “Prohibited Jurisdiction”) and You shall not provide access to the Services to any government, entity or individual located in any Prohibited Jurisdiction. You represent, warrant and covenant that (a) You are not named on any U.S. government list of persons or entities prohibited from receiving U.S. exports, or transacting with any U.S. person; (b) You are not a national of, or a company registered in, any Prohibited Jurisdiction; (c) You shall not permit Agents or End-Users to access or use the Services in violation of any U.S. or other applicable export embargoes, prohibitions or restrictions; and (d) You shall comply with all applicable laws regarding the transmission of technical data exported from the United States and the country in which You, Agents and End-Users are located.

15. RELATIONS DES PARTIES

Les Parties sont des parties contractantes indépendantes. Le présent contrat ne constitue pas une relation de partenariat, de franchise, d’entreprise commune, d’agence, fiduciaire ni d’emploi entre les Parties.

16. AVIS ET PRÉAVIS

Tous les avis que Zendesk Vous communiquera dans le cadre du présent’contrat, pourront être remis par écrit (a) par un service de livraison du jour au lendemain reconnu au niveau national (« Coursier ») ou par la poste des États-Unis à l’adresse postale de contact que Vous avez fournie sur tout Bon de commande ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie pour le titulaire de Votre Compte. Vous devez envoyer tout avis à Zendesk par coursier ou par la poste des États-Unis au 1019 Market Street, San Francisco, California 94103 États-Unis. à l’attention du : Service juridique. Tous les avis seront considérés comme reçus dès leur livraison par courrier électronique ; ou s’il est livré autrement, à la première réception ou deux (2) jours ouvrables après leur remise aux services postaux ou à un coursier comme spécifié ci-dessus.

17. LOI APPLICABLE

Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Californie indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Accord sera résolu par un tribunal de droit commun dans le comté de San Francisco, en Californie. Par la présente, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de cette juridiction aux fins de régler tout différent portant sur l’utilisation des Services par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

18. CLAUSES POUR LES UTILISATEURS FINAUX FAISANT PARTIE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DES ÉTATS-UNIS

Si vous êtes un service ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou si vous contractez pour le compte d’un tel service ou d’une telle agence, chacun des Services est un « Article commercial » tel que défini par la clause 48 C.F.R. §2.101, composé d’un « Logiciel commercial » et d’une « Documentation sur le logiciel informatique commercial », tels que définis par les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202–1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services Vous sont concédés sous licence et Vous disposez seulement des droits accordés par les présentes modalités et conditions, du présent contrat.

19. Anticorruption

Vous reconnaissez qu’aucun pot-de-vin illicite ou inapproprié, dessous-de-table, paiement, cadeau ou chose de valeur ne vous a été proposé ni remis par Nos employés et agents dans le cadre du présent Accord. Les les invitations et les cadeaux raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne violent pas la restriction qui précède. Si Vous avez connaissance d’une violation de la restriction qui précède, Vous ferez tout votre possible pour en informer notre service juridique, dans les plus brefs délais au legal@zendesk.com.

20. SURVIE DE CERTAINES CLAUSES

Sections 1, 3.1, 4 and 9-20 shall survive any termination of this Agreement with respect to use of the Services by You, Agents or End Users. Termination of such agreement shall not limit a Party’s liability for obligations accrued as of or prior to such termination or for any breach of this Agreement.

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 1 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE

Les modalités et conditions de la section intitulée « Modalités et conditions générales » s’appliquent de façon générale à tous les Services. Cette section contient des termes supplémentaires spécifiques aux services qui s’ajoutent aux Conditions générales.

Conditions supplémentaires pour le Service de Zendesk Chat (« Zendesk Chat  ») :

Si Votre Plan de Service d’Assistance Zendesk vous permet d’utiliser Zendesk Chat ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez Zendesk Chat en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Si vous accédez à Zendesk Chat et l’utilisez en intégrant une plateforme de messagerie tierce (par exemple, Facebook Messenger), vous certifiez par la présente que de telles plateformes proviennent de services tiers et que vous avez accepté les conditions de service de ce tiers pour régir l’utilisation de sa plateforme. Si vous utilisez les fonctionnalités de ce service tiers, vous déclarez par la présente que vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de vos utilisateurs finaux pour les contacter via Zendesk chat ou des services tiers que vous avez activés dans votre compte. En plus, vous acceptez que vos données de service soient transférées à des services tiers et traitées par les services tiers que vous avez activés dans Zendesk Chat comme nécessaires pour fournir le Service.

Vous acceptez de ne pas utiliser de fonctionnalité de Zendesk Chat qui s’intègre aux plateformes de messagerie tiers pour (i) faciliter les conversations entre les Utilisateurs finaux et les fournisseurs de soins de santé ou pour (ii)envoyer ou collecter les données sur les patients obtenues auprès des fournisseurs de soins de santé. L’utilisation de Zendesk Chat est soumise à l’obligation de payer les Frais d’abonnement et les restrictions d’utilisation décrites sur le Site. En activant ou en utilisant Zendesk Chat, vous acceptez de payer les Frais d’abonnement et accepter les restrictions de caractéristiques décrites sur le Site.

Conditions supplémentaires du service du Centre d’appels Zendesk (« Zendesk Talk ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser le Centre d’appels Zendesk ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez le Centre d’appels Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Vous comprenez et acceptez que (a) le Centre d’appels Zendesk n’est pas conçu pour prendre en charge ou acheminer les appels urgents aux services d’urgence, tels que des points d’attention à la sécurité publique ; (b) Nous ne serons pas responsables en cas de réclamation, dommage ou perte (et Vous renoncez par la présente à toute réclamation ou action) dus ou liés au fait que vous (ou Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux) ne puissiez utiliser le Centre d’appels Zendesk pour réaliser de tels appels d’urgence ; (c) Vous êtes seul responsable de Votre utilisation du Centre d’appels Zendesk (y compris les fonctionnalités de messagerie disponibles) en conformité avec toutes les lois en vigueur dans toutes les juridictions, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les enregistrements et les écoutes téléphoniques et les lois relatives au télémarketing et au spam comme la Loi sur la protection des consommateurs au téléphone ; et (d) Vous Nous défendrez, Nous exonèrerez de toute responsabilité et nous indemniserez de toute réclamation intentée par un tiers ou à l’encontre de celui-ci quant à ce qui précède.

Zendesk choisit librement de facturer les frais d’abonnement et les frais d’utilisation du Centre d’appels Zendesk à terme échu ou en Vous demandant de prépayer l’utilisation prévue. Dans la mesure où Vous avez réclamé ou êtes tenu de payer de manière anticipée l’utilisation prévue du Centre d’appels Zendesk, Votre carte de crédit sera automatiquement débitée du même montant et selon la même méthode de paiement choisie lorsque Vous établissez pour la première fois un crédit prépayé pour le Centre d’appels Zendesk ou du montant supplémentaire que Vous demandez comme un crédit prépayé régulier.

Si vous payez de manière anticipée pour le Centre d’appels Zendesk par chèque, virement électronique ou CCA, Zendesk se réserve le droit de vous refacturer automatiquement le même montant que le précédent paiement anticipé, si Votre solde approche de 0.00 $. Si vous souhaitez annuler ou modifier cette option de recharge automatique, vous devez contacter Votre représentant commercial ou support@zendesk.com. Les crédits Talk à l’utilisation expireront un (1) an après la date d’achat s’ils ne sont pas utilisés avant cette date.

Si Votre Plan de service Zendesk Talk inclut Zendesk Text, vous acceptez alors que seuls ses Agents qui ont acheté Zendesk Talk et Zendesk Text soient autorisés à utiliser Zendesk Text. Zendesk se réserve le droit de surveiller et vérifier périodiquement Votre utilisation de Zendesk Talk et de Zendesk Text pour s’assurer que Votre utilisation est conforme au présent Accord et aux restrictions du Plan de Service Zendesk Talk sur Notre Site. Si Zendesk découvre que Votre utilisation de Zendesk Talk ou de Zendesk Text ou celle d’un Agent n’est pas conforme au présent Accord et aux restrictions du Plan de Service de Zendesk Talk sur Notre Site, Zendesk se réserve le droit de Vous facturer et Vous convenez par la présente de payer pour ladite utilisation en plus des autres recours dont Nous disposons.

L’utilisation de Zendesk Talk et des fonctionnalités connexes est soumise à l’obligation de payer les frais d’utilisation applicables, les Frais d’abonnement et les autres frais applicables indiqués ici. En activant ou en utilisant Zendesk Talk, vous acceptez de payer ces frais. Les coûts et les frais d’utilisation sont susceptibles de changer et peuvent être révisés par Zendesk à tout moment. Tout changement apporté aux frais d’utilisation s’appliquera à tous les Abonnées et ne visera pas quelques Abonnés particuliers.

Some jurisdictions may require that Your business have an address within the jurisdiction to purchase a phone number through Zendesk Talk. If You are in such a jurisdiction, You agree to provide a business address within the jurisdiction. You further authorize Zendesk to disclose the given address to Our third party voice service provider, Twilio, Inc. (“Twilio”), and any necessary governmental agency. Twilio’s and the necessary governmental agency’s terms and policies will govern their use of the address and the Agreement and Privacy Policy do not govern their use of the address. You further understand that Your phone number in the jurisdiction may be taken out of service if You are unable to provide a local address in any such jurisdiction.

Conditions supplémentaires pour le service Explore de Zendesk (« Zendesk Explore ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser Zendesk Explore ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez Zendesk Explore en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

La définition de « Logiciel » dans l’Accord comprend les connecteurs utilisés par Vous pour connecter Vos sources de données à Zendesk Explore ou qui Vous permettent d’utiliser toute fonctionnalité associée à Zendesk Explore.

Use of Zendesk Explore may be subject to the obligation to pay applicable usage fees, platform fees and other applicable Subscription Charges as detailed on the Site. By enabling or otherwise using Zendesk Explore, You are agreeing to pay all applicable fees and charges related to Your use of Zendesk Explore. Zendesk Explore is also subject to certain product restrictions, including usage limits, as communicated to You on the Site.

Conditions supplémentaires pour le Service de Guide Zendesk (« Guide Zendesk ») :

Si Votre Plan de Service d’Assistance Zendesk vous permet d’utiliser Guide Zendesk ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez Guide Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

L’utilisation de Guide Zendesk est soumise à l’obligation de payer les Frais d’abonnement en vigueur comme indiqué ici. Certaines fonctionnalités de Guide Zendesk peuvent être soumises à des Frais d’abonnement supplémentaires et limites de Capacité de Consommation, comme expliqué sur la page de tarification du Guide Zendesk sur le Site. En activant ou en utilisant le Guide Zendesk, Vous acceptez de payer les Frais et les caractéristiques de fonctionnalité applicables. La « Capacité de Consommation », en lien avec le Guide Zendesk, désigne le nombre maximum de déviations de billets disponibles pour vous en utilisant la fonction de bouton de réponse du Guide Zendesk pour les Plans de Service auxquels vous avez souscrit.

Les Frais d’abonnement de certaines fonctionnalités du Guide Zendesk peuvent être facturés à terme échu ou Vous obligent de payer de manière anticipée la consommation prévue. À moins qu’une date d’expiration antérieure ne Vous soit communiquée au moment de l’achat, la Capacité de Consommation expirera et ne sera plus utilisable à la fin de la période à laquelle la Capacité de Consommation est allouée. Si Votre compte atteint une limite de Capacité de Consommation pendant la période de temps applicable, la fonctionnalité de la fonction pertinente ne sera pas disponible dans Votre Compte jusqu’au début de la prochaine période sauf si Vous achetez des Capacités de Consommation supplémentaires en vous mettant à niveau vers un Plan de Service plus élevé.

Conditions supplémentaires du service Connect de Zendesk (« Zendesk Connect ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser le service Connect de Zendesk ou si vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez le service Connect de Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

1. Frais d’abonnement et nombre d’utilisateurs mensuels par messagerie.

L’utilisation de Connect de Zendesk est soumise à l’obligation de payer les Frais d’abonnement applicables comme indiqué sur les pages des prix du Site. À moins qu’une date d’expiration antérieure ne Vous soit communiquée au moment de l’achat, le nombre d’utilisateurs mensuels par messagerie ne sera plus utilisable à la fin du mois auquel il a été imparti. « Utilisateurs mensuels par messagerie », en ce qui concerne Zendesk Connect, désigne le nombre maximal d’utilisateurs finaux individuels que vous pouvez contacter au cours d’un mois donné, dans le cadre du service de messagerie mensuelle de Zendesk Connect, auquel vous êtes abonné. En aucun cas, le nombre d’utilisateurs mensuels par messagerie ne pourra être utilisable au delà du mois imparti. Si votre compte atteint une limite mensuelle d’utilisateur par messagerie pendant le mois imparti et que vous continuez à contacter d’autres utilisateurs finaux pendant le mois, votre abonnement passera au niveau supérieur correspondant au montant mensuel en cours, comme stipulé sur le site.

2. Consentement de l’Utilisateur final

Vous déclarez par la présente que Vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de Vos Utilisateurs finaux pour les contacter en utilisant Zendesk Connect.

3. SERVICES TIERS

Zendesk Connect offre une fonctionnalité qui vous permet d’activer des Services tiers dans Zendesk Connect pour envoyer des campagnes à des Utilisateurs finaux par l’entremise du Service tiers. Si vous accédez et utilisez Zendesk Connect en relation avec une intégration à un Service tiers, Vous certifiez par la présente que de tels fournisseurs proviennent de Services tiers et vous certifiez que vous avez accepté les conditions de service de ce tiers pour régir l’utilisation de leur plate-forme. Si vous utilisez les Services tiers, Vous déclarez par la présente que Vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de Vos Utilisateurs finaux pour contacter ces Utilisateurs finaux via Zendesk Connect ou des Services tiers que Vous avez activés dans Votre compte . En plus, Vous acceptez que Vos Données de Service soient transférées à Services tiers et traitées par ces services que Vous avez activés dans Zendesk Connect car nécessaire pour fournir le Service.

4. Restrictions

Il vous est interdit de mettre les types d’informations suivants dans les fonctionnalités de campagne d’e-mail de Zendesk Connect : (a) numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, ou identifiant similaire (ou une partie de celui-ci) ; (b) numéro de carte de crédit ou de débit, information financière, numéros de compte bancaire ou mots de passe ; (c) information sur l’emploi, la finance ou la santé ; (d) affiliation politique, ethnique ou religieuse, adhésion syndicale ou orientation sexuelle ; (e) mots de passe de compte, nom de jeune fille de votre mère ou date de naissance ; (f) antécédents criminels ; ou (g) ​​toute autre information ou combinaison d’informations jugées sensibles dans le cadre juridique de toute juridiction applicable.

En plus, il vous est interdit de participer aux activités suivantes dans Votre utilisation des fonctionnalités de campagne d’e-mail deZendesk Connect : (a) utilisation de listes d’e-mails sans autorisation (c.-à-d., les listes dans lesquelles chaque destinataire ne vous a pas explicitement autorisé à lui envoyer des e-mails) ; (b) utilisation des listes d’e-mails achetées ou louées ; (c) utilisation des e-mails de tiers, noms de domaine ou serveurs sans en avoir obtenu l’autorisation ; (d) envoyer des e-mails à des adresses non spécifiques (par exemple, webmaster@domain.com ou info@domain.com) ; (e) envoyer des e-mails qui entraînent un nombre inacceptable de plaintes pour spam ou e-mails publicitaires non sollicités (UCE) (même si les e-mails eux-mêmes ne sont pas réellement des spams ou UCE) ; (f) omettre d’inclure un lien de « désabonnement » dans chaque e-mail qui permet au destinataire de ne plus faire partie de la liste de vos destinataires ; (g) le non-respect de toute demande de désabonnement d’un destinataire de votre liste, dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande ; (h) ne pas inclure dans chaque e-mail un lien vers la politique de confidentialité alors en vigueur applicable à cet e-mail ; (i) dissimuler l’origine ou l’objet de tout e-mail ou falsifier ou manipuler l’adresse d’e-mail d’origine, la ligne d’objet, les en-têtes ou les informations sur la voie de diffusion pour tout e-mail ; (j) ne pas inclure dans chaque e-mail Votre adresse postale physique valide ou un lien vers cette information ; et (k) y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », des « pyramides », des mesures incitatives (par exemple coupons, réductions, récompenses ou autres mesures incitatives) ni tout autre matériel dans tout e-mail qui encourage un destinataire à faire suivre l’e-mail à un autre destinataire. Vous n’utiliserez pas les fonctionnalités de campagne d’e-mail de Zendesk Connect pour les activités à risques élevés qui impliquent des utilisations telles que l’exploitation des installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, les systèmes de survie ou lorsque l’utilisation ou l’échec du Service pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages environnementaux. Vous serez considéré comme seul responsable de veiller à ce que Votre utilisation du Service, y compris et sans s’y limiter vos dispositions des Données de Services à Zendesk Connect, respecte toutes les lois, règles et réglementations applicables, les régimes d’autoréglementation de l’industrie et les contrats, conditions et politiques tiers, y compris et sans s’y limiter les obligations de l’initiateur en vertu de la loi CAN-SPAM ou de d’autres réglementation de marketing par e-mail, des lois sur les enregistrements et les écoutes téléphoniques et les lois relatives au télémarketing et au spam comme la Loi sur la protection des consommateurs au téléphone et pour obtenir tous les consentements, autorisations et vérifications des Utilisateurs finaux des Clients, des Services tiers et de toute autre partie tierce qui peuvent être nécessaires.

Zendesk n’a pas l’intention d’utiliser les fonctionnalités de la campagne d’e-mailing de Zendesk Connect pour créer des engagements dans le cadre de la loi HIPAA sur la portabilité et la responsabilité (« HIPAA »), datant de1996, de la loi Gramm-Leach-Bliley (« GLBA ») ou des lois similaires et ne fait aucune déclaration concernant le fait que les fonctionnalités de la campagne d’e-mailing satisfont aux exigences de ces lois. Si Vous êtes (ou devenez) une Entité couverte ou une Entreprise associée (telle que définie dans HIPAA) ou une Institution financière (telle que définie dans GLBA), Vous acceptez de ne pas utiliser la fonctionnalité de campagne d’e-mail de Zendesk Connect pour quelque motif que ce soit ou de quelque manière que ce soit impliquant les Données de santé protégées (telles que définies dans HIPAA) ou des Informations personnelles privées (telles que définies dans GLBA).

Conditions supplémentaires pour certains Services associés installés de Zendesk (Compléments) :

Pour les Abonnés qui ont acheté ou qui ont eu accès aux Services associés installés énumérés ci-dessous, il existe des Conditions supplémentaires qui Vous seront indiquées dans le Bon de commande correspondant qui complètera l’Accord :

• Collaboration Deployed Associated Service for Zendesk Support

• Service associé High Volume API installé pour l’assistance Zendesk

• Service associé Data Center Location installé pour l’assistance Zendesk

• Service associé Priority Customer Support installé pour l’assistance Zendesk

• Service associé Premier Customer Support installé pour l’assistance Zendesk

• Service associé Advanced Security installé pour l’assistance Zendesk

• Service associé installé Premium Sandbox pour l’assistance Zendesk

Conditions supplémentaires pour l’API et le KDL de Zendesk :

Si vous utilisez une API ou y accédez dans le but de développer, de mettre en œuvre et de publier des applications (telles que définies dans le contrat API), vous vous engagez en vertu du présent contrat à ce que votre utilisation soit régie par le contrat de développeur d’application et de licence API (« Accord API »). En outre, si Vous utilisez ou accédez à un KDL (défini ci-dessous), vous convenez par la présente que Votre utilisation du KDL sera régie par l’Accord API, en plus du présent Accord. « KDL » désigne tout kit de développement de logiciel lié à un Service développé par Zendesk et mis à Votre disposition.

Conditions supplémentaires relatives au marché Zendesk :

Si Vous utilisez le marché en ligne ou y accédez, tel que mis à disposition sur votre Compte et à https://www.zendesk.com/apps, Vous consentez aux présentes modalités en matière de l’utilisation du Marché en ligne (les « modalités du Marché en ligne »). Comme décrit dans les Conditions du Marché, certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer quant à Votre utilisation des Applications (comme définie dans les Conditions du Marché).

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 2 : COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES DONNÉES DE SERVICE ?

Le Groupe Zendesk s’engage à fournir un programme de sécurité solide et complet incluant les mesures de sécurité énoncées dans les présentes Conditions supplémentaires (« Mesures de sécurité»). Pendant la Durée d’abonnement, ces Mesures de sécurité peuvent changer sans préavis, à mesure que les normes évoluent ou que des contrôles supplémentaires sont mis en œuvre ou que les contrôles existants sont modifiés comme Nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Mesures de sécurité utilisées par Nous

Comme prévu à la Section 3.2 du présent contrat, nous nous conformerons à ces présentes mesures de sécurité, afin de protéger les données de Service dans la mesure raisonnable de ce qui est nécessaire pour fournir les Services :

1. Politiques relatives à la sécurité et Personnel. Nous appliquons et continuerons d’appliquer un programme de sécurité administré pour identifier les risques et mettre en œuvre une technologie préventive ainsi qu’une technologie et des processus d’atténuation des attaques courantes. Ce programme est et sera révisé régulièrement pour assurer une efficacité et une précision constantes. Nous maintenons et continuerons de maintenir à plein temps une équipe de sécurité de l’information chargée de surveiller et d’examiner l’infrastructure de sécurité de Nos réseaux, systèmes et services, en réagissant aux incidents de sécurité, en développant et en dispensant des formations à Nos employés conformément à Nos politiques de sécurité.

2. Data Transmission. We will maintain commercially reasonable administrative, physical and technical safeguards to protect the security, confidentiality and integrity of Service Data. These safeguards include encryption of Service Data in transmission with Our UI’s or API’s (using TLS or similar technologies) over the internet, except for any Third Party Services that does not support encryption, which You may link to through the Services at Your election.

3. Incident Response. We have an incident management process for security events that may affect the confidentiality, integrity, or availability of Our systems or data that includes a response time under which Zendesk will contact its subscribers upon verification of a security incident that affects Your Service Data. This process specifies courses of action, procedures for notification, escalation, mitigation, and documentation. The incident response program includes 24×7 centralized monitoring systems and on-call staffing to respond to service incidents. Unless ordered otherwise by law enforcement or government agency, You will be notified within seventy-two (72) hours of a Service Data Breach. “Service Data Breach” is defined as an unauthorized access or improper disclosure that has been verified to have affected Your Service Data.

4. Access Control and Privilege Management. We restrict administrative access to production systems to approved personnel. We require such personnel to have unique IDs and associated cryptographic keys. These keys are used to authenticate and identify each person’s activities on Our systems, including access to Service Data. Upon hire, Our approved personnel are assigned unique keys. Upon termination, these keys are revoked. Access rights and levels are based on Our employees’ job function and role, using the concepts of least-privilege and need-to-know to match access privileges to defined responsibilities.

5. Gestion du réseau et Sécurité. Les centres de données que Nous utilisons ont une architecture de réseau répondant aux normes industrielles entièrement redondante et sécurisée avec une bande passante raisonnablement suffisante ainsi qu’une infrastructure réseau redondante pour atténuer l’impact de la défaillance d’un composant. Notre équipe de sécurité utilise des services répondant aux normes industrielles pour assurer la défense contre une activité réseau non autorisée courante connue, surveille les listes de sécurité pour relever les vulnérabilités et effectue régulièrement des vérifications de vulnérabilité externes.

6. Environnement de Centre de données et Sécurité physique. Les environnements de centre de données que Nous utilisons dans le cadre de Notre prestation du Service emploient les mesures de sécurité suivantes :

• Un organisme chargé de la sécurité responsable des fonctions de sécurité physique 24x7x365.

• L’accès aux zones où sont installés ou stockés les systèmes ou les composants du système dans des centres de données est limité par des mesures de sécurité et des politiques conformes aux normes du secteur.

• N+1 uninterruptible power supply and HVAC systems, backup power generator architecture and advanced fire suppression.

Mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour les prestataires de services tiers.

Conformément aux dispositions de la section 3.5 du présent contrat, tout prestataire de services tiers auquel aura recours le Groupe Zendesk n’aura accès à vos Données de service et à Votre Compte que dans la mesure où cela sera raisonnablement nécessaire, pour la prestation du Service et sera assujetti aux autres exigences de la section 3.5, à leur exécution et à leur maintien en conformité avec les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées suivantes :

1. Contrôles d’accès physique. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables, telles que l’affectation de personnel de sécurité et de bâtiments et locaux industriels sécurisés pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder physiquement aux systèmes de traitement des données où sont traitées les Données de service.

2. Contrôles d’accès au système. Les fournisseurs de services tiers prendront des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des systèmes de traitement de données. Ces contrôles peuvent varier en fonction de la nature du Traitement entrepris et peuvent comprendre, entre autres contrôles, l’authentification par des mots de passe ou l’authentification à deux facteurs, des processus d’autorisation documentés, des processus documentés de gestion du changement ou l’enregistrement de l’accès à plusieurs niveaux.

3. Data Access Controls. Third-party service providers shall take reasonable measures to provide that Service Data is accessible and manageable only by properly authorized staff, direct database query access is restricted and application access rights are established and enforced to ensure that persons entitled to access Service Data only have access to Service Data to which they have privilege of access; and, that Service Data cannot be read, copied, modified, or removed without authorization in the course of Processing.

4. Transmission Controls. Third-party service providers shall take reasonable measures to ensure that it is possible to check and establish to which entities the transfer of Service Data by means of data transmission facilities is envisaged so Service Data cannot be read, copied, modified, or removed without authorization during electronic transmission or transport.

5. Contrôles de saisie. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour s’assurer qu’il est possible de vérifier et de déterminer si les Données de service ont été saisies et par qui elles ont été saisies dans les systèmes de traitement des données et si elles ont été modifiées ou supprimées ; et, tout transfert de Données de service à un prestataire de services tiers sera réalisé par transfert sécurisé.

6. Protection des données. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données de service sont protégées contre les risques de destruction ou de perte accidentelle.

7. Séparation logique. Les prestataires de services tiers doivent logiquement séparer les Données de service des données des autres parties sur leurs systèmes pour s’assurer que les Données de service puissent être traitées séparément.

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 3 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS

Les modalités spécifiques au pays suivants peuvent être applicables à Votre utilisation du Service.

Japon :
Vous vous engagez à prendre la responsabilité de prévenir les Utilisateurs Finaux utilisant Nos Services via Votre Compte que le Groupe Zendesk peut utiliser et divulguer leurs Données à caractère personnel, en conformité avec le présent contrat et à obtenir leur consentement préalable.

Brésil :
You agree that You are responsible for notifying End-Users that Personal Data is collected, stored, used and/or processed by the Zendesk Group, as described in the Agreement and is collected, stored, used and/or processed in accordance with Brazilian Law No. 12,965/2014; Brazilian Decree No. 8,771/2016; and Brazilian Law No. 13,709/2018. You agree You are responsible for notifying End-Users that by using Our Services they expressly consent to the collection, use, storage and processing of their Personal Data by Us as described.

Australie :
Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, any applicable rights You may have under Australian Consumer Law continue to apply in full force. [This includes, but is not limited to, Sections 6.3, 8.2, 9.2, 9.3, 10 and 11.1. ] “Australian Consumer Law” in this section means the Australian Consumer Law under Schedule 2 of the Competition and Consumer Act 2010 (Cth).

You agree that You are responsible for notifying End-Users that Personal Data collected, stored, used and/or processed by the Zendesk Group, as described in the Agreement, is collected, stored, used and/or processed in compliance with the Australian Privacy Act 1988 (Commonwealth) and the Australian Privacy Principles as We further detail here. You are responsible for notifying End-Users that if they are dissatisfied with Our handling of a complaint or do not agree with the resolution proposed by Us, they may make a complaint to the Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) by contacting the OAIC using the methods listed on their website. Alternatively, they may request that We pass on the details of their complaint to the OAIC directly.

In respect of disclosures or transfers of Service Data to a country outside Australia, the Zendesk Group has ensured that the recipient of the Service Data (and any onward third party recipients’) will comply with obligations that are substantively similar and at least as strict as, if not stricter than, those required by the Australian Privacy Principles and the Privacy Act in respect of any Processing of Personal Data.

Les Parties s’engagent à coopérer pour investiguer et évaluer toute éventuelle Violation des Données de service, et, si la Loi de protection des données applicable l’exige, pour signaler toute Violation des Données de service à l’organisme de contrôle local ou étranger compétent, par exemple au Bureau du commissaire à l’information australien (Office of the Australian Information Commissioner) (chacun de ces organismes étant un « Organisme de contrôle ») et aux personnes concernées. Toute correspondance ou notification adressée à un Organisme de contrôle et aux personnes concernées devra se faire sous une forme agréée par les deux Parties. Cela dit, rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher l’une quelconque des Parties de respecter les obligations légales que lui imposent les Lois de protection des données, dont l’obligation d’avertir un Organisme de contrôle ou des personnes en cas de Violation des Données de service.

Nouvelle Zélande :
Les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk tel que stipulé dans le présent contrat, en conformité avec la New Zealand Privacy Act (1993) et ses 12 Principes de confidentialité de l’information (NZ IPPs) que vous pouvez consulter ici.

Singapour :
Les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk comme stipulé dans le présent contrat, en conformité avec les obligations du Groupe Zendesk, en vertu du Personal Data Protection Act 2012 de Singapour (« PDPA ») que vous pouvez consulter ici.

Canada :
Les Données à caractère personnel (telles que définies par la loi relative à la protection des informations personnelles et des documents électroniques du Canada (LPRPDE)) seront recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk, conformément aux obligations du Groupe Zendesk en vertu de la LPRPDE.

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 4 : SERVICES DE CONSEIL

If Subscriber has engaged Zendesk for the provision of professional services (including any training, success, and implementation services, “Consulting Services”) as indicated a Statement of Work (“SOW”) or other written document such as a “Description of Consulting Services” on an Order Form, the provision of such Consulting Services will be governed by the Agreement. Unless otherwise agreed to in a SOW or Order Form, Subscriber agrees that any Consulting Services purchased by Subscriber must commence within six (6) months of the execution of the SOW or Order Form. In consideration of the foregoing, Subscriber and Zendesk, intending to be legally bound, agree to the terms set forth below.

1. Scope. All Consulting Services pursuant to the Agreement provided by Zendesk to Subscriber will be outlined in one or more mutually agreed-upon and jointly executed SOW(s) or Order Form(s), each incorporated into the Agreement and describing in detail the scope, nature and other relevant characteristics of Consulting Services to be provided.

2. Retention. Subscriber hereby retains Zendesk to provide the Consulting Services described in one or more SOWs or Order Forms, subject to the terms and conditions set forth in the Agreement. Zendesk shall not be obligated to perform any Consulting Services until both Parties have mutually agreed upon and executed an SOW or Order Form with respect to such Consulting Services. After execution of an SOW or Order Form, the Consulting Services to be provided under that SOW or Order Form may only be changed through a change order mutually executed by the Parties (“Change Order”).”

3. Prestation des Services de conseil.

3.1 Each SOW or Order Form will include reasonable details about Consulting Services, including, at a minimum, the Consulting Fees (defined below) charged and the Consulting Services provided. Zendesk and Subscriber agree to cooperate in good faith to achieve satisfactory completion of the Consulting Services in a timely and professional manner.

3.2 The Parties will each designate a representative to interface and facilitate the successful completion of the Consulting Services.

3.3 Zendesk will perform the Consulting Services through qualified employees and/or non-employee contractors of Zendesk (“Subcontractors” and together with Zendesk’s employees for the purposes of these Supplemental Terms, “Consulting Services Personnel”). Subscriber agrees to provide, at no cost to Zendesk, timely and adequate assistance and other resources reasonably requested by Zendesk to enable the performance of the Consulting Services (collectively, “Assistance”). Zendesk, including its Subcontractors, will not be liable for any deficiency in the performance of Consulting Services to the extent such deficiency results from any acts or omissions of Subscriber, including but not limited to, Subscriber’s failure to provide Assistance as required hereunder.

3.4 In performing the Consulting Services, Zendesk will utilize Consulting Services Personnel as it deems necessary to perform the Consulting Services or any portion thereof. Subscriber may object to Zendesk’s use of a Subcontractor by specifying its reasonable objection to Zendesk, in which case the Parties will cooperate in good faith to appoint another Consulting Services Personnel to perform such Consulting Services. Zendesk may replace Consulting Services Personnel in its normal course of business, provided that Zendesk will be responsible for the performance of Consulting Services by all Consulting Services Personnel.

3.5 Zendesk will control the method and manner of performing all work necessary for completion of Consulting Services, including but not limited to the supervision and control of any Consulting Services Personnel performing Consulting Services. Zendesk will maintain such number of qualified Consulting Services Personnel and appropriate facilities and other resources sufficient to perform Zendesk’s obligations under the Agreement in accordance with its terms.

3.6 Consulting Services Personnel may enter (“assume into”) Subscriber’s production Account to provide the Consulting Services as provided for in Zendesk’s Customer Controlled User Assumption Policy found at: https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/115001753608-Granting-Zendesk-temporary-access-to-your-account.

3.7 In the event that Subscriber seeks to change the scope of Consulting Services to be provided under any SOW or Order Form (including, but not limited to, any changes to the project schedule described in the SOW or Order Form), Subscriber shall discuss such proposed changes with Zendesk. If Zendesk elects to perform such changes to the Consulting Services, the Parties shall work together in good faith to execute a written Change Order. Zendesk shall be entitled to an adjustment in Consulting Fees pursuant to the changes reflected in the Change Order. Zendesk shall not be obligated to perform any differing or additional Consulting Services unless the Parties have mutually agreed upon a written Change Order.

3.8 Unless otherwise agreed to in a SOW or Order Form, for Consulting Services that are deliverable or milestone based, upon delivery of all deliverables or completion of all milestones detailed in the SOW or Order Form, Zendesk shall provide Subscriber with written notice (“Completion Notice”). Thereafter, Subscriber shall have five (5) days from the date of the Completion Notice to provide Zendesk with written notice describing any deliverables that have not been provided or milestones not met. The SOW or Order Form shall be deemed complete and the deliverables accepted or milestones met absent Subscriber’s timely written notice of any deliverables not having been provided or milestones not having been met. For the avoidance of doubt, a Completion Notice shall not be necessary for Consulting Services that are time and materials based.

4. Consulting Fees.

4.1 Subscriber will pay Zendesk the fees to provide the Consulting Services as detailed or described in an Order Form or SOW (the “Consulting Fees”).

4.2 All Consulting Services will be provided on either a time and materials or fixed-fee basis, as indicated in the applicable SOW or Order Form. Each SOW or Order Form providing for time and materials based Consulting Fees will contain a detailed estimate of such time and materials necessary for performance of Consulting Services (“T&M Estimate”). Zendesk will make a commercially reasonable effort to provide such Consulting Services within such T&M Estimate, up to the number of hours agreed to by the Parties. If it appears that the T&M Estimate may be exceeded, Zendesk will make a reasonable effort to notify Subscriber as soon as practicable and provide an amended T&M Estimate. Upon receiving such amended T&M Estimate, Subscriber will accept or reject the amended T&M Estimate. Unless Subscriber rejects such amended T&M Estimate within five (5) days of delivery, such amended T&M Estimate shall be deemed accepted by Subscriber and Subscriber shall be liable for all Consulting Fees associated with Consulting Services delivered in reliance on such amended T&M Estimate. Any amended T&M Estimate which is accepted by Subscriber shall be deemed a Change Order.

4.3 As detailed in the applicable SOW or Order Form, the performance of Consulting Services may be subject to an advance payment of Consulting Fees by Subscriber upon execution of the SOW or Order Form. Such advance payment will be applied against Consulting Fees which become payable by Subscriber. Zendesk may refuse to perform Consulting Services unless and until such advance payment is paid to Zendesk.

4.4 In addition to any and all Consulting Fees, Subscriber will reimburse Zendesk for any reasonable expenses for travel, lodging, communications, shipping charges and out-of-pocket expenses, including changes to travel and accommodations resulting from Subscriber’s request incurred by Zendesk in connection with providing the Consulting Services (“Expenses”). Zendesk will provide reasonable documentation for all Expenses as requested by Subscriber.

4.5 Les honoraires ou frais impayés seront en souffrance trente (30) jours après la date de paiement et seront assujettis à des pénalités de retard d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois, pour chaque mois où le paiement n’est pas reçu.

4.6 Cancellation/Changes: Any cancellations of or changes to the Consulting Services less than five (5) days prior to the agreed upon Consulting Services commencement date are subject to forfeiture of Consulting Fees paid and reserved date(s).

5. Relations entre les Parties. Zendesk est un contractant indépendant, il assurera la responsabilité et le contrôle complets de son Personnel, de ses méthodes et de ses opérations en matière de Services de conseil. Zendesk ne se présentera jamais à titre d’agent, de filiale ou d’affilié de l’Abonné pour quelque motif que ce soit, y compris en relation à toute autorité gouvernementale. L’Accord ne sera pas interprété comme la constitution d’un partenariat, d’une entreprise commune ou d’un engagement, ni comme une relation d’agence entre les Parties et aucune des Parties ne sera tenue redevable de quelque représentation, action ou omission que ce soit de l’autre Partie ou n’aura le pouvoir de lier contractuellement l’autre Partie. Les Honoraires de conseil, les Frais ou autres montants payés par l’Abonné à Zendesk en vertu du présent Accord ne seront pas considérés comme un salaire au regard de la retraite ou des impôts sur les salaires et ni Zendesk, ni son Personnel des Services de conseil n’aura droit aux avantages sociaux, y compris les indemnités de maladie ou congés payés, ni à d’autres avantages supplémentaires de l’Abonné, sauf si la loi l’exige autrement. L’Abonné ne sera pas responsable de la déduction ou de la retenue à la source sur les Honoraires de conseil ou des impôts sur les Frais payés pour les Services de conseil, du chômage, de la sécurité sociale ou d’autres dépenses, sauf si la loi l’exige autrement.

6. Garanties.

6.1 Zendesk déclare et garantit par la présente :

1. que les Services de conseil fournis conformément à l’Accord seront exécutés en temps voulu et de manière professionnelle par Zendesk et son Personnel des Services de conseil, conformément aux normes généralement reconnues du secteur ; étant entendu que l’unique et exclusif recours de l’Abonné pour toute violation de cette garantie sera, selon le choix de Zendesk, une nouvelle prestation des Services de conseil ou la résiliation du CDC correspondant et le remboursement de la partie des Frais de conseil payés à Zendesk par l’Abonné pour la partie non conforme des Services de conseil ; et

2. qu’il n’est soumis à aucune restriction ou obligation contractuelle ou autre en contradiction avec l’exécution de l’Accord ou, à sa connaissance, faisant obstacle à la prestation par lui des Services de conseil.

6.2 Les Parties conviennent par la présente que :

SAUF CAS EXPLICITEMENT PRÉVU À LA SECTION 6.1 DES APPLICATIONS SUR MESURE COMPRISES DANS LE CADRE DU SERVICE DE ZENDESK, DES PERSONNALISATIONS, DES INTÉGRATIONS ET LA PROGRAMMATION DE SCRIPTS DU CENTRE D’ASSISTANCE, QUI SONT IDENTIFIÉES ET LIVRÉES CONFORMÉMENT À UN CDC (COLLECTIVEMENT, « LIVRABLES PERSONNALISÉS ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET ZENDESK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE REPRÉSENTATION À L’ABONNÉ OU À UN TIERS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION, L’ÉTAT, LE FONCTIONNEMENT OU L’ADÉQUATION DES LIVRABLES PERSONNALISÉES. ZENDESK NE SERA PAS JURIDIQUEMENT NI AUTREMENT RESPONSABLE DE TOUT LIVRABLE PERSONNALISÉ EN DÉPIT DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EN CAS DE MODIFICATION PAR L’ABONNÉ DE LIVRABLES PERSONNALISÉS NON INDIQUÉE PAR ZENDESK. ZENDESK NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE LIVRABLES PERSONNALISÉS PAR L’ABONNÉ OU UN TIERS SERONT ININTERROMPUS OU DÉPOURVUS D’ERREUR NI QUE CEUX-CI RÉPONDRONT À QUELQUE CRITÈRE DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ QUE CE SOIT. ZENDESK DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES LIVRABLES PERSONNALISÉS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ OU D’EXACTITUDE. EN OUTRE, ZENDESK DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ D’ASSISTANCE OU D’ENTRETIEN DES LIVRABLES PERSONNALISÉS ET N’Y PROCÈDERA QUE S’IL EN A ÉTÉ AINSI CONVENU PAR LES PARTIES. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ EST EXPRESSÉMENT FAITE EN COMPLÉMENT DE TOUTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉMISE PAR ZENDESK OU SES FILIALES EN VERTU DE L’ACCORD CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES CORRESPONDANT À L’UTILISATION DES SERVICES PAR L’ABONNÉ ET QUELQUE TIERS QUE CE SOIT.

7. Droits concernant les Livrables ; Propriété.

7.1 The Parties hereby agree that the specified Consulting Services to be completed pursuant to any SOW or Order Form primarily involve the configuration of Subscriber’s subscription to a Service and integration of Subscriber data with and into one or more Services using Pre-existing Technology, Developed Technology, and/or Generic Components (each as defined below). Unless otherwise expressly specified in a SOW or Order Form, no deliverable provided in connection with the Consulting Services provided pursuant to the Agreement shall constitute a “Work Made For Hire” under the Agreement. In the event that any such deliverable is held to be a Work Made For Hire, Subscriber hereby assigns to Zendesk all right, title and interest therein or to the extent such assignment is not permitted or effective, hereby grants to Zendesk a perpetual, irrevocable, exclusive, worldwide, fully-paid, sub-licensable (through multiple layers), assignable license to any such deliverable. Additionally, Zendesk shall have a perpetual, irrevocable, non-exclusive, worldwide, fully-paid, sub-licensable (through multiple layers), assignable license to incorporate into the Pre-existing Technology, Developed Technology, and/or Generic Components or otherwise use any suggestions, enhancement requests, recommendations or other feedback Zendesk receives from Subscriber.

7.2 Without limiting the foregoing, Zendesk and its licensors reserve and retain ownership of all Pre-existing Technology, Developed Technology and Generic Components (each as defined below), and Zendesk hereby grants to Subscriber a non-exclusive, fully-paid, limited license to use Pre-existing Technology, Developed Technology and Generic Components solely in connection with Subscriber’s use of the Service(s). “Pre-existing Technology” means all of Zendesk’s inventions (including those of Zendesk’s Affiliates) (whether or not patentable), works of authorship, designs, know-how, ideas, concepts, information and tools in existence prior to the commencement of the Consulting Services. “Developed Technology” means ideas (whether or not patentable) know-how, technical data, techniques, concepts, information or tools, and all associated Intellectual Property Rights thereto developed by Zendesk and its Affiliates or their Consulting Services Personnel in connection with providing Consulting Services pursuant to the Agreement that derive from, improve, enhance or modify Zendesk’s Pre-existing Technology. “Generic Components” means all inventions (whether or not patentable), works of authorship, designs, know-how, ideas, information and tools, including without limitation software and programming tools developed by Zendesk and its Affiliates or their Consulting Services Personnel in connection with providing Consulting Services generally to support Zendesk’s product and/or service offerings (including, without limitation the Services) and which can be so used without use of Subscriber’s Confidential Information.

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